Ces améliorations établissent un cadre exhaustif qui définit plus clairement ce qui constitue un incitatif acceptable et guide le comportement et les actions des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable en ce qui a trait aux incitatifs.

La pierre angulaire de ce cadre est un nouveau test d’intention qui interdit d’offrir ou d’accepter des incitatifs lorsqu’il y a intention avérée ou suspectée d’inciter le récipiendaire ou une autre personne à commettre des actes répréhensibles. De plus, le cadre :

• clarifie la définition d’un incitatif;
• exige de comprendre et de respecter les textes légaux et réglementaires qui interdisent d’offrir ou d’accepter des incitatifs dans certaines situations, par exemple des situations de pots-de-vin ou de corruption;
• guide les professionnels comptables relativement à l’application du cadre conceptuel amélioré sous-tendant le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime;
• fournit des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.

Les révisions du Code, y compris les modifications corrélatives des dispositions relatives à l’indépendance au sujet des cadeaux et des marques d’hospitalité, entrent en vigueur en juin 2019. Ces modifications constituent le dernier volet du nouveau Code remanié et révisé.

Consulter le communiqué de presse et la norme révisée sur le site web de l’IESBA (en anglais).