Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles exigences de l’IESBA sur les incitatifs pour les professionnels comptables

  • IESBA Image

19 juil 2018

Le 19 juillet 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié de nouvelles améliorations de son code de déontologie international qui prescrivent de façon plus détaillée les responsabilités des professionnels comptables en ce qui concerne l’offre et l’acceptation d’incitatifs.

Ces améliorations établissent un cadre exhaustif qui définit plus clairement ce qui constitue un incitatif acceptable et guide le comportement et les actions des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable en ce qui a trait aux incitatifs.

La pierre angulaire de ce cadre est un nouveau test d’intention qui interdit d’offrir ou d’accepter des incitatifs lorsqu’il y a intention avérée ou suspectée d’inciter le récipiendaire ou une autre personne à commettre des actes répréhensibles. De plus, le cadre :

  • clarifie la définition d’un incitatif;
  • exige de comprendre et de respecter les textes légaux et réglementaires qui interdisent d’offrir ou d’accepter des incitatifs dans certaines situations, par exemple des situations de pots-de-vin ou de corruption;
  • guide les professionnels comptables relativement à l’application du cadre conceptuel amélioré sous-tendant le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime;
  • fournit des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.

Les révisions du Code, y compris les modifications corrélatives des dispositions relatives à l’indépendance au sujet des cadeaux et des marques d’hospitalité, entrent en vigueur en juin 2019. Ces modifications constituent le dernier volet du nouveau Code remanié et révisé.

Consulter le communiqué de presse et la norme révisée sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.