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Nouvel organisme gouvernemental pour surveiller les entreprises canadiennes à l’étranger

  • Canada Image

27 janv 2018

Le 17 janvier 2018, le gouvernement du Canada (« gouvernement ») a annoncé deux nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger. La première est la création d’un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises (« ombudsman ») et la seconde est la création d’un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises (« groupe consultatif »).

Ces initiatives sont nées de l’engagement du gouvernement à faire avancer les droits de la personne en aidant les entreprises canadiennes à fonctionner de façon responsable et en facilitant l’accès à des mécanismes conçus pour traiter les allégations de violations des droits de la personne des entreprises canadiennes. Le mode de fonctionnement de ces entités sera précisé sous peu par le gouvernement.

Ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises

L’ombudsman aura pour mandat d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne liées aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Il sera doté d’un budget qui lui permettra de mener des enquêtes de façon indépendante. L’ombudsman sera nommé par décret et exercera ses fonctions à temps plein pendant une période d’au plus cinq ans. Son mandat et ses responsabilités connexes seront également déterminés par décret.

Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises

Le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises sera composé d’experts de l’industrie et de la société civile. Il conseillera le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et le développement de lois, de politiques et de pratiques liées à la conduite socialement responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger et plus particulièrement dans l’élaboration de nouvelles lois et de nouveaux règlements. Le groupe consultatif formulera aussi des conseils sur le mandat et les méthodes d’enquête de l’ombudsman.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Norton Rose Fulbright ainsi que le communiqué paru dans le site web du gouvernement du Canada.

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