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Survol du projet de modification de la règle Volcker

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06 juin 2018

Le 6 juin 2018, le Deloitte Center for Regulatory Strategy Americas a mis en ligne un billet de blogue sur l’avis de projet de règle (le « projet ») approuvé par le conseil de la Réserve fédérale américaine en vue de modifier les règlements d'application de la règle Volcker, une pièce maîtresse de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

Le projet vise à simplifier et à adapter les exigences de conformité de la règle, qui avait été mise au point en décembre 2013 dans le but d'empêcher les banques de prendre part à des opérations pour compte propre et de détenir des fonds de couverture ou des fonds de capital-investissement.

Le projet vise entre autres à :

  • créer des catégories d’entités bancaires en fonction de la taille de leurs actifs et de leurs passifs détenus à des fins de transaction;
  • adapter les exigences de conformité en fonction des activités boursières des entités bancaires;
  • modifier le terme « compte d’exploitation » (trading account) dans la règle;
  • modifier ou supprimer certaines exigences de conformité liées aux opérations pour compte propre et aux exemptions relatives aux fonds couverts;
  • créer une présomption de conformité au titre des exemptions relatives aux prises fermes et aux tenues de marché pour certains pupitres de négociation dont les activités respectent certaines limites de risque internes;
  • modifier certaines exigences relatives à la présentation des mesures et de simplifier le processus de collecte de données connexe.

Consulter le billet de blogue sur le site web du Center for Regulatory Strategy Americas (en anglais).

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