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Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

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07 févr 2018

Le 7 février 2018, le ministère des Finances Canada (le Ministère) a publié un document de consultation intitulé Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »), l’exécution et le fonctionnement de la Loi doivent être examinés par un comité du Parlement tous les cinq ans.

Le Ministère a observé que selon un rapport d’évaluation mutuelle publié par le Groupe d’action financière (GAFI), le Canada dispose d’une législation et d’une réglementation solides sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais il y a plusieurs aspects où des mesures pourraient être prises afin d’assurer que le cadre répond aux normes techniques et devienne encore plus efficace.

Lire le document de consultation sur le site web du Ministère.

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