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La sénatrice Warren dépose un projet de loi qui exigerait la présentation obligatoire des risques liés aux changements climatiques par les sociétés dans les dépôts auprès de la SEC

  • États-Unis Image

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, le Sénat des États-Unis a publié le projet de loi intitulé « Climate Risk Disclosure Act », qui exige que les sociétés ouvertes présentent davantage d’information sur leur exposition aux risques liés aux changements climatiques, ce qui aidera les investisseurs à évaluer plus adéquatement ces risques, accélèrera le passage des énergies fossiles à des sources d’énergie plus vertes et efficaces, et réduira les chances d’une catastrophe environnementale et économique.

Dans un sommaire publié par Davis Polk LLP, nous apprenons que la Climate Risk Disclosure Act exigerait de la SEC qu’elle publie des règles pour que chaque société ouverte présente de l’information sur ce qui suit :

  • ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre;
  • le nombre total des actifs liés aux énergies fossiles qu’elle possède ou gère;
  • l’incidence sur son évaluation si les changements climatiques se poursuivent au rythme actuel ou si les décideurs réussissent à restreindre les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris; et
  • ses stratégie de gestion des risques physiques et transitionnels liés aux changements climatiques.

La SEC pourrait personnaliser les règles en fonction des divers secteurs d’activité et imposer des exigences supplémentaires aux sociétés du secteur des énergies fossiles.

Consulter le projet de loi sur le site web du Sénat des États-Unis (en anglais).

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