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2019

Changez la conversation : Redéfinir comment les sociétés parlent de développement durable aux investisseurs

06 févr 2019

Le 6 février 2019, Ceres, un organisme à but non lucratif spécialisé dans le développement durable, a publié le rapport « Change the Conversation ». Fondé sur des entrevues avec les partenaires investisseurs de Ceres, le rapport illustre les principales tendances quant aux attentes des investisseurs à l’égard du développement durable par les entreprises.

Le rapport présente neuf recommandations pour aider les sociétés à avoir des conversations plus pertinentes et efficaces avec les investisseurs sur des enjeux liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, ce qui leur permettra de mieux répondre aux attentes des investisseurs et de dégager des avantages concurrentiels.

Consulter le rapport sur le site web de Ceres (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 11 au 13 mars 2019

27 mars 2019

Le 27 mars 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 11 au 13 mars 2019.

Voici les points de discussion abordés :

  • Lancement du Code remanié révisé
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la ISAE 3000
  • Technologie
  • Rôle et état d’esprit
  • Honoraires
  • Services autres que de certification
  • Rapport sur le processus de fonctionnement de l’IESBA
  • Code électronique
  • Association de longue date

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais seulement).

La publication d’un protocole contribue à généraliser la mesure et l’évaluation du capital humain et du capital social

05 mars 2019

La Social & Human Capital Coalition (SHCC) a publié le « Social & Human Capital Protocol », dans lequel elle propose aux entreprises un ensemble de règles à suivre pour évaluer leur rapport avec le capital humain et le capital social.

Le protocole établit un cadre global pour concerter les efforts en vue d’harmoniser différentes méthodes employées pour mesurer et évaluer le capital humain ainsi que le capital social. La SHCC propose d’utiliser ce protocole en parallèle avec le protocole relatif au capital naturel pour comprendre l’ensemble des interactions que les entreprises ont avec les gens, la société et l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter le protocole sur le site web de la SHCC (en anglais).

Les permanents de l’IESBA publient une mise à jour de la foire aux questions sur l’association de longue date

09 mai 2019

Le 9 mai 2019, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une mise à jour de la foire aux questions en vue de faciliter l’adoption et la mise en œuvre des provisions révisées sur l’association de longue date intitulée "Changes to the Code Addressing Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client" (modifications définitives des dispositions sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification).

Le document est en fait une version révisée de la foire aux questions publiée par les permanents en mai 2017. Il contient des questions supplémentaires et s’aligne sur la version révisée et restructurée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) publié par l’IESBA en avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).

Les sociétés régies par la LCSA doivent commencer à exercer un suivi des actionnaires contrôlants

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le cabinet d'avocats Torys LLP a publié un article qui explique que les sociétés régies par la LCSA devront bientôt établir un registre des titres qui dresse la liste de toutes les personnes ayant un contrôle important sur la société.

La nouvelle réglementation en vertu du projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, entre en vigueur le 13 juin 2019. Les obligations de tenue de registres actuelles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portent uniquement sur les actionnaires inscrits, soit ceux mentionnés sur les certificats d’actions d’une société, qui sont souvent des intermédiaires qui détiennent des actions au nom d’un propriétaire bénéficiaire d’actions. Les nouvelles exigences à l’égard des actions portent sur tous les actionnaires individuels, qu’ils soient inscrits ou bénéficiaires, qui exercent un contrôle important, directement ou indirectement, sur la société.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de Torys LLP (en anglais).

Livre blanc du Forum économique mondial sur l’évolution de la présentation de l’information sur les questions ESG

24 janv 2019

Le 24 janvier 2019, le Forum économique mondial (FEM) a publié un livre blanc sur des façons d’améliorer le système de présentation de l’information sur les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) pour le bien tant des affaires que de la société.

Ce livre blanc présente les constatations d’un processus de consultation exhaustif qui a permis de relever des occasions, pour les différents groupes complexes de parties prenantes qui jouent un rôle dans la présentation de l’information sur les questions ESG, de prendre des mesures collectives. Il souligne également les mesures plus importantes à prendre afin d’améliorer plus rapidement le système dans son ensemble.

Consulter le livre blanc sur le site web du FEM (en anglais).

Publication – Reimagine risk: Thrive in your evolving ecosystem

11 avril 2019

Le 11 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous écrivions qu’une grande majorité de dirigeants ont maintenant conscience de l’importance stratégique de la gestion des risques. La tâche maintenant, en ce qui concerne le service de la gestion des risques et les chefs de la gestion des risques, consiste maintenant à relever le défi en s’outillant de façon appropriée pour pouvoir offrir des conseils axés sur les affaires.

Dans un contexte de changement, les professionnels ont souvent une mauvaise compréhension des risques et le rôle qu’ils jouent dans la gestion de ces risques.  

Dans les entreprises, une mauvaise compréhension des risques, des rôles de chacun dans la gestion de ces risques et des façons d’utiliser les données sur les risques, les nouvelles technologie et les outils de gestion des risques augmente la difficulté liée à la gestion des risques et nuit à l’atteinte des objectifs stratégiques. La plupart des entreprises le comprennent : parmi les gestionnaires de risques que nous avons interrogés, plus de 90 pourcent s’attendent à ce que la gestion des risques prenne de plus en plus d’importance pour l’atteinte des objectifs stratégiques au cours des cinq prochaines années.

Depuis la crise financière, bon nombre d’entreprises ont, à divers degrés, amélioré et restructuré leurs fonctions de gestion des risques. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. Pour comprendre les progrès réalisés et ceux qui doivent encore être faits, Deloitte a mené un sondage auprès de 100 dirigeants occupant le poste de chef de la gestion des risques ou un poste équivalent, 100 cadres supérieurs n’ayant pas comme responsabilité première de la gestion des risques et 300 dirigeants occupant des fonctions liées au risque, telles que les TI et les risques opérationnels.

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

Publication – Status, fear, and solitude: Men and gender equality at the top

08 avril 2019

Le 8 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous demandions pourquoi la diversité des genres en milieu de travail est si difficile à obtenir. La réponse réside en grande partie sur le fait inattendu suivant : l’environnement traditionnel masculin garde les hommes liés aux attentes élevées de bon nombre de cultures organisationnelles.

Le nouveau rapport de Deloitte intitulé The design of everyday men examine l’expérience d’hommes par rapport à leur travail, à leur famille et à leur masculinité pour explorer l’incidence que les attentes organisationnelles et culturelles ont sur leur comportement au travail et à l’extérieur du travail.  

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

Publication d’un aide-mémoire sur les exigences du référentiel d’information intégrée

28 févr 2019

En février 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié à l’intention des préparateurs un aide-mémoire sur les exigences du référentiel d’information intégrée.

Partout dans le monde, les entreprises consultent le référentiel d’information intégrée, ses principes directeurs et ses éléments de contenu pour établir des rapports d’information intégrée qui décrivent fidèlement les moyens qu’elles prennent en vue de générer de la valeur.

Puisqu’il est fondé sur les principes, le référentiel d’information intégrée peut servir aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs d’activité. Il énonce aussi les quelques critères à respecter pour qu’un rapport soit considéré comme conforme au référentiel d’information intégrée.

Cet aide-mémoire est le fruit d’efforts continus, de la part de l’IIRC, pour aider les préparateurs à adopter l’information intégrée et à la faire évoluer dans leur entreprise ainsi que pour rappeler les exigences à respecter.

Pour en savoir plus, lire l’aide-mémoire publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

Publication d’un document de consultation sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique

13 févr 2019

Le 13 février 2019, dans le contexte des travaux d’élaboration d’un cadre inclusif pour la mise en œuvre mondiale du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un document de consultation intitulé « Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique ». La période de commentaires prend fin le 1er mars 2019.

Le document de consultation présente quatre propositions que les membres du cadre inclusif du BEPS étudient actuellement dans le but de trouver une nouvelle solution à long terme fondée sur un consensus d’ici 2020. Les options à l’étude sont les suivantes :

  • Trois propositions de révision des règles existantes concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus) sur la base des concepts suivants : i) participation de l’utilisateur, ii) biens incorporels de commercialisation et iii) présence économique importante; et
  • une proposition mondiale anti-érosion comprenant des règles d’inclusion du revenu et de refus de déductions afin de permettre aux pays d’imposer les bénéfices lorsque le revenu est assujetti à une imposition très faible, voire nulle.

Le document de consultation affirme sans équivoque que les pays se sont entendus pour examiner un éventail de propositions sans préjudice afin de permettre que les travaux requis se poursuivent, sans s’engager dans des mesures particulières à cette étape-ci du projet.

Consulter un sommaire (en anglais) et le document de consultation (en anglais) sur le site web de l’OCDE.

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