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2019

Adoption d’une stratégie en matière de cybersécurité plus intelligente

25 avril 2019

Le 25 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue sur la cybersécurité des entreprises. La cybersécurité était autrefois considérée comme la responsabilité des Services des technologies de l’information et comme un défi pour l’équipe des TI, mais la plupart des directeurs d’entreprises savent que cela a changé dans les dix dernières années.

Aujourd’hui, la cybersécurité est un impératif d’affaires stratégique – les conseils d’administration et les hauts dirigeants participent activement à la stratégie liée à la cybersécurité puisque celle-ci est devenue une composante essentielle de la gestion des risques d’entreprise. Les entreprises fonctionnent de plus en plus avec le numérique et les décisions prises par le conseil et la haute direction auront en fin de compte énormément d’influence sur la réussite ou l’échec d’une entreprise.  

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Changez la conversation : Redéfinir comment les sociétés parlent de développement durable aux investisseurs

06 févr 2019

Le 6 février 2019, Ceres, un organisme à but non lucratif spécialisé dans le développement durable, a publié le rapport « Change the Conversation ». Fondé sur des entrevues avec les partenaires investisseurs de Ceres, le rapport illustre les principales tendances quant aux attentes des investisseurs à l’égard du développement durable par les entreprises.

Le rapport présente neuf recommandations pour aider les sociétés à avoir des conversations plus pertinentes et efficaces avec les investisseurs sur des enjeux liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, ce qui leur permettra de mieux répondre aux attentes des investisseurs et de dégager des avantages concurrentiels.

Consulter le rapport sur le site web de Ceres (en anglais).

Communiqué de l’IESBA sur le lancement de son eCode

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un communiqué sur le lancement, prévu le 26 juin 2019, de son eCode, un produit numérique novateur qui offre aux professionnels comptables une nouvelle façon de consulter le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Ce communiqué précise également que l’IESBA organisera un webinaire de 30 minutes le mercredi 12 juin 2019, au cours duquel Brian Friedrich, membre de l’IESBA, expliquera la vision de l’IESBA en ce qui concerne son eCode ainsi que sa structure et ses principales caractéristiques et fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

De nouvelles études démontrent les défis liés à la relève des chefs de la direction

18 avril 2019

Le 8 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article dans son blogue sur la planification efficace de la relève. « Qui devrait être le prochain chef de la direction? » est le genre d’en-tête d’article que les conseils d’administration préfèreraient ne pas voir associé avec le nom de leur société dans les quotidiens financiers, puisqu’il suggère souvent des problèmes dans la planification de la relève.

Un certain nombre de raisons peuvent expliquer cette situation, notamment le caractère inadéquat ou l’obsolescence des plans officiels, des départs imprévus et des difficultés à s’entendre sur le profil du successeur. Les sociétés Wells Fargo & Co. et HBO ont connu de tels défis, mais elles ne sont pas les seules. Toutes les sociétés ouvertes ont reçu un avis à cet égard de BlackRock et d’autres investisseurs proéminents, qui accordent désormais une plus grande attention à la planification efficace de la relève.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 17 au 19 juin 2019

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 17 au 19 juin 2019.

Voici l’ordre du jour :

  • Introduction
  • Faits saillants et principales activités
  • Rôle et état d’esprit
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • eCode
  • Dernière réflexion du président
  • Mot de la fin

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 11 au 13 mars 2019

27 mars 2019

Le 27 mars 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 11 au 13 mars 2019.

Voici les points de discussion abordés :

  • Lancement du Code remanié révisé
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la ISAE 3000
  • Technologie
  • Rôle et état d’esprit
  • Honoraires
  • Services autres que de certification
  • Rapport sur le processus de fonctionnement de l’IESBA
  • Code électronique
  • Association de longue date

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais seulement).

Guide sur la mise en œuvre du TCFD

23 mai 2019

En mai 2019, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié conjointement le Guide sur la mise en œuvre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Ce guide pratique qui offre une solution efficace pour les organisations à l’échelle mondiale, dans tous les secteurs d’activité, est fondé sur les référentiels d’information financière réputés des deux organismes.

Le guide vise à aider les sociétés à appliquer les principes des recommandations du GIFCC dans leurs pratiques, à offrir une vue d’ensemble des risques et des occasions majeurs liés au climat auxquels elles sont confrontées, à fournir aux investisseurs de l’information fiable, comparable et utile dans la prise de décisions et à améliorer la résilience et la stabilité des marchés de capitaux mondiaux pour ainsi favoriser une croissance économique durable sur le long terme.

Consulter le guide sur le site web du SASB (en anglais) 

L’ASC lance une consultation qui vise à revigorer le marché des capitaux de l’Alberta

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, l’Al­berta Se­cu­ri­ties Com­mis­sion (ASC) a publié le Document de consultation de l’ASC 11-701, Energizing Alberta’s Capital Market, qui sollicite des commentaires sur les mesures que l’ASC peut prendre pour favoriser le dynamisme des marchés public et privé de capitaux en Alberta, tout en protégeant les investisseurs.

Le Document de consultation résume les résultats de recherche et les commentaires obtenus dans le cadre de consultations préliminaires, tenues à ce jour pour aider l'ASC à mieux comprendre les changements survenus dans les marchés de capitaux de l’Alberta et les défis rencontrés. Il contient également un certain nombre d’idées préliminaires conçues pour solliciter une rétroaction des participants du marché sur les améliorations éventuelles et les moyens de réduire les formalités. La période de commentaires prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC pour obtenir plus de détails (en anglais).

La communauté internationale s’entend sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que la communauté internationale avait adopté sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagée à redoubler d’efforts dans le but de trouver une solution à long terme fondée sur un consensus d’ici la fin de 2020.

Les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté un Programme de travail définissant la marche à suivre en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales. Le document, qui appelle à l’intensification des discussions internationales autour de deux principaux piliers, a été approuvé lors de la réunion plénière du Cadre inclusif des 28 et 29 mai. Il sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.

Le programme de travail explorera les problématiques techniques à résoudre par le biais des deux principaux piliers de travail. Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base (le « lien »), ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs (la « répartition des bénéfices »). Le deuxième pilier explorera la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales – dans l'économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d’impôt. Ce pilier fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle, et vise à résoudre les problèmes qui subsistent, tels qu’identifiés par l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’OCDE (en anglais).

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

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