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Les obligations de Caremark ne se limitent pas qu’à l’établissement de processus de surveillance, mais consistent également à leur mise en oeuvre

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07 oct 2019

Le 7 octobre 2019, D&O Diary a publié un article sur la décision du 1er octobre 2019, rendue dans le cadre de l’action dérivée contre Clovis Oncology. Dans sa décision, la cour de chancellerie du Delaware a fourni d’autres précisions sur la responsabilité éventuelle des administrateurs en ce qui concerne la violation de l’obligation de surveillance.

Les conseils d’administration ne doivent pas seulement démontrer qu’ils ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en place un système de surveillance, mais également qu’ils surveillent ce système, particulièrement lorsqu’une société exerce ses activités dans un secteur très réglementé.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de D&O Diary (en anglais).

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