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Publication d’un document de consultation sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique

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13 févr 2019

Le 13 février 2019, dans le contexte des travaux d’élaboration d’un cadre inclusif pour la mise en œuvre mondiale du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un document de consultation intitulé « Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique ». La période de commentaires prend fin le 1er mars 2019.

Le document de consultation présente quatre propositions que les membres du cadre inclusif du BEPS étudient actuellement dans le but de trouver une nouvelle solution à long terme fondée sur un consensus d’ici 2020. Les options à l’étude sont les suivantes :

  • Trois propositions de révision des règles existantes concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus) sur la base des concepts suivants : i) participation de l’utilisateur, ii) biens incorporels de commercialisation et iii) présence économique importante; et
  • une proposition mondiale anti-érosion comprenant des règles d’inclusion du revenu et de refus de déductions afin de permettre aux pays d’imposer les bénéfices lorsque le revenu est assujetti à une imposition très faible, voire nulle.

Le document de consultation affirme sans équivoque que les pays se sont entendus pour examiner un éventail de propositions sans préjudice afin de permettre que les travaux requis se poursuivent, sans s’engager dans des mesures particulières à cette étape-ci du projet.

Consulter un sommaire (en anglais) et le document de consultation (en anglais) sur le site web de l’OCDE.

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