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La communauté internationale s’entend sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

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31 mai 2019

Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que la communauté internationale avait adopté sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagée à redoubler d’efforts dans le but de trouver une solution à long terme fondée sur un consensus d’ici la fin de 2020.

Les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté un Programme de travail définissant la marche à suivre en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales. Le document, qui appelle à l’intensification des discussions internationales autour de deux principaux piliers, a été approuvé lors de la réunion plénière du Cadre inclusif des 28 et 29 mai. Il sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.

Le programme de travail explorera les problématiques techniques à résoudre par le biais des deux principaux piliers de travail. Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base (le « lien »), ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs (la « répartition des bénéfices »). Le deuxième pilier explorera la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales – dans l'économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d’impôt. Ce pilier fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle, et vise à résoudre les problèmes qui subsistent, tels qu’identifiés par l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’OCDE (en anglais).

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