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La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

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