Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Projet d’approche unifiée pour répondre à certains défis fiscaux soulevés par la transition numérique

  • OCDE Image

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet qui vise à harmoniser les aspects de trois propositions initiales de développement d’une nouvelle approche pour répondre aux défis soulevés par la transition numérique concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus).

Dans le contexte des travaux d’élaboration du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (le « cadre inclusif »), l’OCDE a publié un document de consultation publique qui contient un projet du Secrétariat de développement d’une approche unifiée en vertu du premier pilier. Ce projet donne suite au programme de travail publié le 31 mai 2019 et vise à harmoniser des aspects de trois propositions initiales concernant la participation de l’utilisateur, les biens incorporels de commercialisation et la présence économique importante, dans le but de développer une nouvelle approche. À cette étape, le projet n’est pas soutenu par un consensus politique de la part de plus de 130 gouvernements qui participent au projet de cadre inclusif.

Consulter un sommaire sur le site du groupe de fiscalité de Deloitte (en anglais).

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.