Projet d’approche unifiée pour répondre à certains défis fiscaux soulevés par la transition numérique
09 oct 2019
Le 9 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet qui vise à harmoniser les aspects de trois propositions initiales de développement d’une nouvelle approche pour répondre aux défis soulevés par la transition numérique concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus).
Dans le contexte des travaux d’élaboration du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (le « cadre inclusif »), l’OCDE a publié un document de consultation publique qui contient un projet du Secrétariat de développement d’une approche unifiée en vertu du premier pilier. Ce projet donne suite au programme de travail publié le 31 mai 2019 et vise à harmoniser des aspects de trois propositions initiales concernant la participation de l’utilisateur, les biens incorporels de commercialisation et la présence économique importante, dans le but de développer une nouvelle approche. À cette étape, le projet n’est pas soutenu par un consensus politique de la part de plus de 130 gouvernements qui participent au projet de cadre inclusif.
Consulter un sommaire sur le site du groupe de fiscalité de Deloitte (en anglais).
