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Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

  • Canada Image

30 sept 2019

En septembre 2019, Norton Rose Fulbright a publié un sommaire du projet de loi C-97, qui stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de certaines autres parties prenantes.

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

  • De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
  • La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
  • Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
  • Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

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