Publication de l’étude Tax policy reforms 2019
05 sept 2019
Le 5 septembre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’étude intitulée en anglais « Tax Policy Reforms 2019: OECD and Selected Partner Economies », la dernière édition de son étude annuelle sur les tendances dominantes caractérisant les politiques fiscales. Cette étude englobe les 36 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine et l’Indonésie.
L’étude fait apparaître que les pays ayant mené des réformes fiscales de grande ampleur sont moins nombreux en 2019 que les années précédentes. La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés).
Voici quelques autres constatations de l’étude :
- La baisse des taux d’imposition des sociétés s’est poursuivie, même si elle a été moins marquée qu’en 2018. Les pays qui vont le plus loin dans ce domaine sont généralement ceux qui appliquaient initialement des taux plus élevés, de sorte qu’on observe une convergence accrue des taux de l’impôt sur les sociétés.
- L’adoption de réformes importantes dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) témoigne de l’avancée des efforts déployés pour combattre l’optimisation fiscale agressive imputable aux entreprises. Les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie restent une source d’inquiétude, et certains pays adoptent des mesures unilatérales tandis que la dynamique qui s’est enclenchée à l’échelle mondiale pour parvenir à une solution multilatérale fondée sur un consensus progresse.
- Un certain nombre de pays ont continué d’abaisser les impôts sur le revenu des personnes physiques, ciblant souvent les ménages à revenu faible et intermédiaire et les personnes âgées. Quelques-uns ont également élargi le champ des incitations fiscales pour encourager l’épargne en vue de la retraite et favoriser les petits épargnants.
- Cette année encore, la fiscalité sur le patrimoine a très peu évolué.
- La stabilisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observée ces dernières années dans les différents pays se poursuit.
- Le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli.
Consulter le communiqué et l’étude sur le site web de l’OCDE.
