2019

L’IFAC lance sa nouvelle série intitulée « Exploring the IESBA Code »

26 nov 2019

Le 26 novembre 2019, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié le premier chapitre de sa nouvelle série informative visant à promouvoir le Code de déontologie.

Tous les professionnels, y compris les comptables, doivent fréquemment faire face à des situations complexes, tirées de la vraie vie, qui sont loin d’être faciles à résoudre et auxquelles ils doivent apporter des solutions pragmatiques et éthiques. Pour les aider à y arriver, l’IFAC vient de publier une nouvelle série intitulée Exploring the IESBA Code

Cette nouvelle série se décline en 12 chapitres dans lesquels l’IFAC présente en détail le Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code »). Chaque chapitre met l’accent sur un aspect différent du Code en prenant pour exemple des situations réelles de manière à rendre les scénarios évocateurs et pratiques. Une attention particulière sera accordée aux récentes révisions apportées au Code.

Le premier chapitre de la série porte sur les cinq principes fondamentaux de la déontologie, qui définissent le comportement attendu de tous les professionnels comptables – un standard qui permet aux comptables de remplir leurs responsabilités afin d’agir dans l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle série sur le site de l’IFAC.

La bonne dynamique entre votre conseil d'administration et votre équipe de direction est-elle faite pour durer, même en cas de crise?

12 nov 2019

Les auteurs d’un blogue paru le 12 novembre 2019 dans le site web de la National Association of Corporate Directors (NACD) affirment qu’il se produit de plus en plus de crises ayant de graves conséquences sur le cours des actions, la bonne image et la gouvernance des entreprises en cause. Or, rares sont les entreprises qui sont, selon eux, vraiment prêtes à faire face à de telles crises et qui ont ce qu’il faut pour éviter que se dégrade la bonne dynamique installée entre la haute direction et le conseil d’administration, ainsi qu’entre les administrateurs eux-mêmes.

Cette dimension culturelle est souvent le talon d’Achille qui, dans les crises les plus graves, menace la survie de l’entreprise. C’est d’ailleurs sur cette prémisse que repose le nouveau rapport conjoint de McKinsey & Co. et la NACD : Building Board-Management Dynamics to Withstand a Crisis: Addressing the Fault Lines.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

La communauté internationale s’entend sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

31 mai 2019

Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que la communauté internationale avait adopté sur une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagée à redoubler d’efforts dans le but de trouver une solution à long terme fondée sur un consensus d’ici la fin de 2020.

Les 129 membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE et du G20 ont adopté un Programme de travail définissant la marche à suivre en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales. Le document, qui appelle à l’intensification des discussions internationales autour de deux principaux piliers, a été approuvé lors de la réunion plénière du Cadre inclusif des 28 et 29 mai. Il sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, aux ministres des Finances du G20 pour approbation lors de leur réunion ministérielle des 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.

Le programme de travail explorera les problématiques techniques à résoudre par le biais des deux principaux piliers de travail. Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base (le « lien »), ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs (la « répartition des bénéfices »). Le deuxième pilier explorera la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales – dans l'économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d’impôt. Ce pilier fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle, et vise à résoudre les problèmes qui subsistent, tels qu’identifiés par l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’OCDE (en anglais).

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

La cybersécurité est primordiale autant pour les organisations de petite que de grande envergure

04 nov 2019

Le 4 novembre 2019, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un article sur la manière dont le cybercrime devient un domaine lucratif, et le cyberrisque, un aspect de première importance pour les organisations et les gouvernements à l’échelle planétaire. Les risques monétaires et liés à la réputation sont importants si les organisations ne se dotent pas d’un plan approprié visant la cybersécurité.

L’article aborde les sujets suivants :

  • Qu’est-ce que la cybersécurité?
  • Gouvernance liée à la cybersécurité
  • Protection contre les logiciels malveillants et les attaques externes
  • Plans d’entretien du matériel informatique
  • Individus et documentation
  • Politiques et procédures
  • Politique sur l’utilisation des systèmes
  • Politique sur l’utilisation du courriel
  • Politique sur l’utilisation d’internet
  • Politique sur l’utilisation de l’accès à distance
  • Assurance

Consulter l’article sur le site de l’IFAC.

La publication d’un protocole contribue à généraliser la mesure et l’évaluation du capital humain et du capital social

05 mars 2019

La Social & Human Capital Coalition (SHCC) a publié le « Social & Human Capital Protocol », dans lequel elle propose aux entreprises un ensemble de règles à suivre pour évaluer leur rapport avec le capital humain et le capital social.

Le protocole établit un cadre global pour concerter les efforts en vue d’harmoniser différentes méthodes employées pour mesurer et évaluer le capital humain ainsi que le capital social. La SHCC propose d’utiliser ce protocole en parallèle avec le protocole relatif au capital naturel pour comprendre l’ensemble des interactions que les entreprises ont avec les gens, la société et l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter le protocole sur le site web de la SHCC (en anglais).

La SEC désigne un nouveau chef comptable

03 juil 2019

Le 3 juillet 2019 la Se­cu­ri­ties Ex­change Com­mis­sion (SEC) a nommé M. Sagar Teotia chef comptable du bureau du chef comptable de la SEC.

M. Teotia a travaillé en tant que chef comptable intérimaire de la SEC depuis le départ de Wesley Bricker, en juin 2019. Auparavant, il a occupé les postes de fellow en comptabilité professionnelle de la SEC, de chef comptable adjoint de la SEC et d’associé de Deloitte LLP.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Le bien-fondé d’embaucher des employés plus âgés

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les préjugés sexistes, raciaux et culturels dans le milieu de travail font couler beaucoup d’encre et comment chacun est important pour plusieurs raisons. Mais le type de préjugé probablement le plus important et problématique auquel nous sommes confrontés est le préjugé de l’âge. Nous évaluons souvent les gens en fonction de leur âge et cela est en train de devenir un défi majeur dans le milieu de travail.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Le Nasdaq publie un guide mondial sur la présentation des informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

15 mai 2019

Le 15 mai 2019, la Sustainable Stock Exchanges (SSE) Initiative des Nations Unies a publié son nouveau guide de présentation de l’information sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) à l’intention des sociétés ouvertes et des sociétés privées.

Le document, intitulé ESG Reporting Guide 2.0, comprend les plus récentes méthodes de rapports de tiers largement adoptées par le secteur financier et vise à aider les sociétés à comprendre l’évolution des normes de présentation d’informations sur les facteurs ESG, peu importe leur situation géographique ou leur capitalisation boursière.

Consulter le communiqué de presse sur le site du SSE (en anglais). 

Le nombre d’atteintes à la cybersécurité continue de croître en 2019

24 oct 2019

Le 24 octobre 2019, Audit Analytics a publié un article qui permet de constater que le nombre d’organisations ayant été la cible de cyberattaques a augmenté rapidement; plus de 120 incidents liés à la cybersécurité ont été signalés en 2018 et 93 jusqu’ici en 2019.

La prolifération des atteintes à la cybersécurité est attribuable à plusieurs facteurs, principalement au fait que la plupart des sociétés ont recours aux systèmes informatiques pour effectuer de plus en plus de tâches.

Consulter l’article sur le site d’Audit Analytics (en anglais).

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