2019

Pensée, information et durabilité intégrées

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, Accounting Today a publié un article expliquant que la manière dont nous travaillons avec les normes et les systèmes en place est entièrement consacrée à la notion de protection de l’investisseur et des rendements auxquels il s’attend. Toutefois, cette façon de faire est désormais remise en question, et nous en retrouvons l’écho dans les débats politiques actuels autour du monde.

Nous sommes critiques à l’égard de la vision à court terme encouragée par les systèmes en place actuellement, si bien que nous réfléchissons en vue d’améliorer les choses. De plus en plus, nos préoccupations se tournent vers des obligations sociales plus vastes, notamment comment résoudre les problèmes actuels liés au chômage, à la rentabilité à long terme, à la durabilité et à l’application technologique? Ces problèmes sont des questions complexes auxquelles les leaders d’autrefois n’avaient pas eu à répondre. Néanmoins, ils représentent une occasion pour la profession comptable de remplir un rôle d’intermédiaire entre les clients, les entreprises et les collègues comptables afin d’aider la société à retrousser ses manches tout en gardant une vision à long terme.

Lire l’article sur le site d’Accounting Today (en anglais seulement).

Plaidoyer en faveur de la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

27 août 2019

En août 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un rapport intitulé « The Case for Quarterly and Environmental, Social, and Governance Reporting », qui découle d’un sondage mené auprès de ses membres à l’échelle mondiale sur la présentation d’informations trimestrielles et d’informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

Selon les répondants au sondage, la présentation d’informations spécifiques sur le développement durable et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance devrait être une exigence réglementaire pour les sociétés ouvertes. Ils sont d’avis que les autorités en valeurs mobilières devraient élaborer elles-mêmes des normes sur la présentations d’informations à ce sujet ou appuyer pour ce faire les travaux d’un normalisateur indépendant (c.-à-d un unique normalisateur à l’échelle mondiale dans ce domaine).

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du CFA Institute (en anglais).

Pleins feux sur le chef des ressources humaines, le héro méconnu de I’innovation

01 juil 2019

Le 1er juillet 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique pourquoi les chefs de la direction comptent sur leurs chefs des ressources humaines pour contribuer à mettre en place des changements culturels et à encourager l’innovation.

La plupart des hauts dirigeants et administrateurs d’entreprises accordent une grande importance à l’innovation et ils ont de bonnes raisons d’y faire une place de choix dans leur stratégie d’entreprise. Selon une étude menée par le Credit suisse, la durée de vie moyenne d’une société du S&P 500 est maintenant de moins de 20 ans, par rapport à 60 ans dans les années 1950. Par ailleurs, selon le sondage sur les tendances en matière de talents de 2019 de Mercer, 73 % des dirigeants prévoient des perturbations sectorielles importantes au cours des trois prochaines années, une hausse marquée par rapport à 2018 (26 %). Dans un grand nombre de secteurs d’activité, une innovation soutenue est essentielle à la survie et à la prospérité d’une entreprise.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

Pourquoi les nouveaux dirigeants ne devraient pas précipiter la prise de décisions

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les enjeux sont parfois élevés lorsqu’un nouveau dirigeant entre en poste. Malgré leur formation et leur expérience, 74 % des nouveaux dirigeants disent ne pas être suffisamment préparés pour leurs nouveaux rôles et, après 18 mois, près de la moitié n’ont pas des rendements satisfaisants ou échouent carrément.

Dans plusieurs cas, les dirigeants portent des jugements précipités, prennent des décisions impulsives qui s’avèrent mal avisées ou attendent indéfiniment de « recueillir tous les faits » pour voir le moment crucial leur filer entre les doigts.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

30 sept 2019

En septembre 2019, Norton Rose Fulbright a publié un sommaire du projet de loi C-97, qui stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de certaines autres parties prenantes.

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

  • De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
  • La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
  • Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
  • Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Projet d’approche unifiée pour répondre à certains défis fiscaux soulevés par la transition numérique

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet qui vise à harmoniser les aspects de trois propositions initiales de développement d’une nouvelle approche pour répondre aux défis soulevés par la transition numérique concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus).

Dans le contexte des travaux d’élaboration du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (le « cadre inclusif »), l’OCDE a publié un document de consultation publique qui contient un projet du Secrétariat de développement d’une approche unifiée en vertu du premier pilier. Ce projet donne suite au programme de travail publié le 31 mai 2019 et vise à harmoniser des aspects de trois propositions initiales concernant la participation de l’utilisateur, les biens incorporels de commercialisation et la présence économique importante, dans le but de développer une nouvelle approche. À cette étape, le projet n’est pas soutenu par un consensus politique de la part de plus de 130 gouvernements qui participent au projet de cadre inclusif.

Consulter un sommaire sur le site du groupe de fiscalité de Deloitte (en anglais).

Publication – Reimagine risk: Thrive in your evolving ecosystem

11 avril 2019

Le 11 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous écrivions qu’une grande majorité de dirigeants ont maintenant conscience de l’importance stratégique de la gestion des risques. La tâche maintenant, en ce qui concerne le service de la gestion des risques et les chefs de la gestion des risques, consiste maintenant à relever le défi en s’outillant de façon appropriée pour pouvoir offrir des conseils axés sur les affaires.

Dans un contexte de changement, les professionnels ont souvent une mauvaise compréhension des risques et le rôle qu’ils jouent dans la gestion de ces risques.  

Dans les entreprises, une mauvaise compréhension des risques, des rôles de chacun dans la gestion de ces risques et des façons d’utiliser les données sur les risques, les nouvelles technologie et les outils de gestion des risques augmente la difficulté liée à la gestion des risques et nuit à l’atteinte des objectifs stratégiques. La plupart des entreprises le comprennent : parmi les gestionnaires de risques que nous avons interrogés, plus de 90 pourcent s’attendent à ce que la gestion des risques prenne de plus en plus d’importance pour l’atteinte des objectifs stratégiques au cours des cinq prochaines années.

Depuis la crise financière, bon nombre d’entreprises ont, à divers degrés, amélioré et restructuré leurs fonctions de gestion des risques. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. Pour comprendre les progrès réalisés et ceux qui doivent encore être faits, Deloitte a mené un sondage auprès de 100 dirigeants occupant le poste de chef de la gestion des risques ou un poste équivalent, 100 cadres supérieurs n’ayant pas comme responsabilité première de la gestion des risques et 300 dirigeants occupant des fonctions liées au risque, telles que les TI et les risques opérationnels.

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

Publication – Status, fear, and solitude: Men and gender equality at the top

08 avril 2019

Le 8 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous demandions pourquoi la diversité des genres en milieu de travail est si difficile à obtenir. La réponse réside en grande partie sur le fait inattendu suivant : l’environnement traditionnel masculin garde les hommes liés aux attentes élevées de bon nombre de cultures organisationnelles.

Le nouveau rapport de Deloitte intitulé The design of everyday men examine l’expérience d’hommes par rapport à leur travail, à leur famille et à leur masculinité pour explorer l’incidence que les attentes organisationnelles et culturelles ont sur leur comportement au travail et à l’extérieur du travail.  

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

Publication d’un aide-mémoire sur les exigences du référentiel d’information intégrée

28 févr 2019

En février 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié à l’intention des préparateurs un aide-mémoire sur les exigences du référentiel d’information intégrée.

Partout dans le monde, les entreprises consultent le référentiel d’information intégrée, ses principes directeurs et ses éléments de contenu pour établir des rapports d’information intégrée qui décrivent fidèlement les moyens qu’elles prennent en vue de générer de la valeur.

Puisqu’il est fondé sur les principes, le référentiel d’information intégrée peut servir aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs d’activité. Il énonce aussi les quelques critères à respecter pour qu’un rapport soit considéré comme conforme au référentiel d’information intégrée.

Cet aide-mémoire est le fruit d’efforts continus, de la part de l’IIRC, pour aider les préparateurs à adopter l’information intégrée et à la faire évoluer dans leur entreprise ainsi que pour rappeler les exigences à respecter.

Pour en savoir plus, lire l’aide-mémoire publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

Publication d’un document de consultation sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique

13 févr 2019

Le 13 février 2019, dans le contexte des travaux d’élaboration d’un cadre inclusif pour la mise en œuvre mondiale du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un document de consultation intitulé « Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique ». La période de commentaires prend fin le 1er mars 2019.

Le document de consultation présente quatre propositions que les membres du cadre inclusif du BEPS étudient actuellement dans le but de trouver une nouvelle solution à long terme fondée sur un consensus d’ici 2020. Les options à l’étude sont les suivantes :

  • Trois propositions de révision des règles existantes concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus) sur la base des concepts suivants : i) participation de l’utilisateur, ii) biens incorporels de commercialisation et iii) présence économique importante; et
  • une proposition mondiale anti-érosion comprenant des règles d’inclusion du revenu et de refus de déductions afin de permettre aux pays d’imposer les bénéfices lorsque le revenu est assujetti à une imposition très faible, voire nulle.

Le document de consultation affirme sans équivoque que les pays se sont entendus pour examiner un éventail de propositions sans préjudice afin de permettre que les travaux requis se poursuivent, sans s’engager dans des mesures particulières à cette étape-ci du projet.

Consulter un sommaire (en anglais) et le document de consultation (en anglais) sur le site web de l’OCDE.

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