2019

Publication de l’étude Tax policy reforms 2019

05 sept 2019

Le 5 septembre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’étude intitulée en anglais « Tax Policy Reforms 2019: OECD and Selected Partner Economies », la dernière édition de son étude annuelle sur les tendances dominantes caractérisant les politiques fiscales. Cette étude englobe les 36 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine et l’Indonésie.

L’étude fait apparaître que les pays ayant mené des réformes fiscales de grande ampleur sont moins nombreux en 2019 que les années précédentes. La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés).

Voici quelques autres constatations de l’étude :

  • La baisse des taux d’imposition des sociétés s’est poursuivie, même si elle a été moins marquée qu’en 2018. Les pays qui vont le plus loin dans ce domaine sont généralement ceux qui appliquaient initialement des taux plus élevés, de sorte qu’on observe une convergence accrue des taux de l’impôt sur les sociétés.
  • L’adoption de réformes importantes dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) témoigne de l’avancée des efforts déployés pour combattre l’optimisation fiscale agressive imputable aux entreprises. Les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie restent une source d’inquiétude, et certains pays adoptent des mesures unilatérales tandis que la dynamique qui s’est enclenchée à l’échelle mondiale pour parvenir à une solution multilatérale fondée sur un consensus progresse.
  • Un certain nombre de pays ont continué d’abaisser les impôts sur le revenu des personnes physiques, ciblant souvent les ménages à revenu faible et intermédiaire et les personnes âgées. Quelques-uns ont également élargi le champ des incitations fiscales pour encourager l’épargne en vue de la retraite et favoriser les petits épargnants.
  • Cette année encore, la fiscalité sur le patrimoine a très peu évolué.
  • La stabilisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observée ces dernières années dans les différents pays se poursuit.
  • Le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli.

Consulter le communiqué et l’étude sur le site web de l’OCDE.

Publication de la revue Reporting matters – Navigating the landscape: a path forward for sustainability reporting

04 oct 2019

Le 4 octobre 2019, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié la version 2019 de la revue Reporting matters.

La revue de cette année fournit des perspectives visant à aider les sociétés à s’adapter à de nouveaux contextes, notamment sur le plan du seuil de signification, des jugements et du langage visuel. En outre, trois rapports en annexe explorent des aspects précis de la présentation de l’information.

Consulter le communiqué de presse pour accéder à tous les rapports, sur le site web du WBCSD (en anglais).

Publication du Global Risks Report 2019

15 janv 2019

Le 15 janvier 2019, le Forum économique mondial a publié la 14e édition de son rapport dans lequel il présente une vue d’ensemble de la situation mondiale en matière de risque en ce début de nouvelle année et identifie les priorités pour 2019.

Le Global Risks Report 2019 est publié alors que sévissent plusieurs tensions géopolitiques et géoéconomiques préoccupantes. Si elles ne sont pas résolues, ces tensions nuiront à notre capacité à surmonter un nombre de défis mondiaux croissants, allant de la dégradation de l’environnement au nombre grandissant de perturbations liées à la quatrième révolution industrielle.

Cette édition du rapport présente diverses situations potentielles relatives à l’informatique quantique, les manipulations climatiques, le populisme monétaire, l’intelligence artificielle réceptive émotionnellement et d’autres risques potentiels. Le thème des émotions est également abordé dans un chapitre consacré aux causes humaines et aux incidences des risques mondiaux. Le Forum économique mondial appelle dans ce chapitre à l’intensification des mesures liées aux tensions psychologiques dans le monde entier.

Lire le rapport sur le site web du Forum économique mondial (en anglais).

Publication par le COSO et Deloitte de directives sur les cyberrisques

17 déc 2019

Le 17 décembre 2019, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission, en collaboration avec Deloitte Risk & Financial Advisory, a publié des directives sur la gestion des cyberrisques à l’ère numérique.

Ces directives, qui s’adressent aux dirigeants d’entreprises et aux administrateurs, fournissent un aperçu de la gestion des cyberrisques au moyen des principes définis dans le cadre de gestion des risques d’entreprise du COSO.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web du COSO.

Rapport définitif de l’UE sur les critères de référence en matière de climat et des informations à fournir sur les risques ESG

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, la Commission européenne a publié la version définitive du rapport intitulé « EU Climate Benchmarks and Benchmarks’ ESG Disclosures » rédigé par son groupe d’experts sur la finance durable.

Le rapport contient une série d’exigences en matière de présentation d’informations sur les risques liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, y compris le format standard dans lequel elles doivent être présentées.

Consulter le rapport définitif ainsi que la documentation connexe sur le site de la CE.

Rapport mondial de 2019 sur les conseils d’affaires du Lauder Institute : Un vent de changement mondial

04 janv 2019

Le 4 janvier 2019, le Lauder Institute a publié un rapport spécial dans lequel les étudiants du Joseph H. Lauder Institute for Management & International Studies présentent des recommandations et des conseils relativement au défi mondial posé par le besoin de changement.

Dans tous les coins du monde le changement est palpable. Les gouvernements, les entreprises, les organisations et les individus réclament une transformation du système en refusant le statu quo parce qu’ils sont persuadés qu’il existe une meilleure façon de faire les choses qui serait bénéfique à davantage de personnes. 

Que ce soit l’élargissement des droits des femmes en Argentine et une plus grande inclusion financière au Brésil, ou la correction progressive de la fracture numérique en Inde et l’amélioration de l’infrastructure en Afrique du Sud, les nouveaux visionnaires travaillent d’arrache-pied pour faire avancer les choses.

Consulter le rapport intégral sur le site du Lauder Institute (en anglais).

Reconduction du mandat de Stavros Thomadakis à titre de président de l’IESBA

25 juil 2019

Le 25 juillet 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé la reconduction du mandat de Stavros Thomadakis à titre de président de l’IESBA, pour une période d’un an renouvelable pour une autre année, à compter du 1er janvier 2020. Cette reconduction de mandat a récemment reçu l’aval du Public Interest Oversight Board (PIOB).

M. Thomadakis préside l’IESBA depuis 2015. Son engagement envers l’élaboration de normes déontologiques de grande qualité adaptées aux besoins pour la profession comptable à l’échelle mondiale se reflète dans l’ambitieuse stratégie et le programme de travail de l’IESBA pour la période allant de 2019 à 2023 (en anglais).

Réflexions sur la déclaration de la BRT sur la raison d’être d’une société

18 nov 2019

Le 18 novembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article sur son blogue au sujet de la nouvelle déclaration de la Business Roundtable (BRT) intitulée « Statement on the Purpose of a Corporation ».

Cette nouvelle déclaration est, en quelque sorte, une nouvelle version de la déclaration du BRT de 1981 intitulée « Statement on Corporate Responsibility ». La déclaration de 2019 remplace celle de 1997 intitulée « Statement on Corporate Governance » aux termes de laquelle le devoir primordial de la direction et du conseil d’administration est envers les actionnaires de la société. Rien de bien nouveau, bien sûr, pour les lecteurs habituels de la presse financière. La nouvelle déclaration a reçu beaucoup d’attention de la part des investisseurs, des journalistes, des universitaires et des politiciens. Elle sera aussi examinée attentivement par les équipes de gestion des sociétés ouvertes et les conseils d’administration, même s’ils ne font pas partie de la BRT. 

Lire l’article sur le blogue de la NACD (en anglais seulement).  

Registre des particuliers ayant un contrôle important

30 avril 2019

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à partir du 13 juin 2019, toutes les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – à l’exception de quelques sociétés ayant fait appel au public – seront tenues de créer et de tenir un nouveau type de registre. Cela s’ajoute aux registres que les sociétés tiennent à jour pour les actionnaires et les administrateurs.

L’objectif du Registre des particuliers ayant un contrôle important est d’assurer une plus grande transparence quant à la propriété et au contrôle d’une société et d’aider les organismes d’application de la loi à mettre au jour les activités comme le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

L’annonce comporte les éléments suivants :

  • Définition d’un « particulier ayant un contrôle important »
  • Qu’est-ce qu’un « Registre des particuliers ayant un contrôle important »?
  • Que doit faire une société?
  • Accès au Registre des particuliers ayant un contrôle important
  • Choisir de ne pas créer ou mettre à jour le Registre des particuliers ayant un contrôle important

Consulter l’annonce sur le site web du gouvernement du Canada.

Remplir le bassin : Promouvoir l’avancement des femmes au sein de la haute direction et des conseils

20 nov 2019

En 2019, le Conference Board a publié un document en vue de lancer le débat sur les questions suivantes : Pourquoi les programmes de diversité et d’inclusion consacrés à la promotion des femmes n’ont-ils pas donné les résultats escomptés? Pourquoi ne retrouvons-nous pas plus de femmes dans les rangs de la haute direction ou dans des rôles de leaders principaux?

Les programmes traditionnels de diversité et d’inclusion ne font qu’effleurer les besoins réels des femmes en terme d’avancement. Tout d'abord, les femmes ont besoin de mentors des deux sexes : avoir seulement des femmes pour les encourager peut finir par retarder leur avancement. Ensuite, de nombreux programmes sont trop axés sur l’individu; pour être efficaces ils devraient suivre une approche plus globale tenant compte de l’ensemble de l’organisation. En effet, sans un changement au niveau de la culture d’entreprise partout dans l'organisation, les partis pris fondés sur le sexe de « deuxième génération », les stéréotypes entourant les compétences des femmes dans des rôles de leaders et le manque d’accès à des réseaux constitués à majorité d’hommes continueront d’empêcher l’avancement des femmes de manière systémique.

Consulter la publication sur le site du Conference Board (en anglais).

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