Les ES visent à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (le Code). Les ES représentent une étape importante de deux engagements stratégiques majeurs de l’IESBA qui font partie de sa stratégie actuelle et de son programme de travail.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux services autres que de certification :

• l’interdiction de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
• le resserrement des circonstances dans le cadre desquelles on peut tenir compte du seuil de signification pour déterminer l’acceptabilité d’un service autre que de certification;
• le renforcement des dispositions selon lesquelles l’auditeur est tenu de communiquer avec les responsables de la gouvernance, y compris, pour les entités d’intérêt public, l’ajout d’une exigence d’approbation préalable des services autres que de certification par les responsables de la gouvernance; et
• l’ajout d’exigences plus strictes relatives à la prestation de certains services autres que de certification, notamment la fourniture de certains conseils financiers et fiscaux.

L’ES sur les services autres que de certification comprend également des directives plus détaillées pour aider les cabinets à évaluer le niveau des menaces à l’indépendance lors de la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux honoraires :

• l’interdiction pour les cabinets de permettre que les honoraires d’audit soient influencés par la prestation de services autres que d’audit au client d’audit;
• dans le cas des entités d’intérêt public, l’obligation de cesser d’agir en tant qu’auditeur si la dépendance sur les honoraires payés par le client d’audit se poursuit au-delà d’une période spécifique; et
• la communication de détails sur les honoraires aux responsables de la gouvernance et au grand public pour faciliter l’exercice de leur jugement quant à l’indépendance de l’auditeur.

L’ES sur les honoraires comprend également des directives détaillées sur l’identification, l’évaluation et le traitement des menaces à l’indépendance relativement aux autres questions liées aux honoraires, notamment le ratio des honoraires pour des services autres que d’audit par rapport aux honoraires pour des services d’audit.

Consulter le communiqué de presse et les exposés-sondages sur le site web de l’IESBA (en anglais).