L’IESBA prolonge la période de commentaires sur les propositions visant à renforcer les normes internationales sur l’indépendance
07 avril 2020
Le 7 avril 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé avoir prolongé d’un mois la période de commentaires sur les exposés-sondages suivants : « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-related Provisions of the Code ». Cette prolongation donnera plus de temps aux parties prenantes aux prises avec les perturbations entraînées par la pandémie COVID-19 de formuler leurs commentaires sur ces exposés-sondages.
La nouvelle date limite de réception des commentaires est le 4 juin 2020. Les parties prenantes qui sont en mesure de fournir leurs commentaires d’ici le 4 mai 2020, la date limite initiale, sont encouragées à ce faire.
Ces exposés-sondages, publiés le 21 janvier 2020, incluent des propositions visant à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance).
Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).
Sujets connexes
- Projet de l’IESBA visant à modifier son Code de déontologie : dispositions liées aux honoraires dans la Partie 2, la Partie 3 et la Partie 4A du Code (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]
- Projet de modification du Code de déontologie de l’IESBA : chapitre 600, Prestation de services autres que de certification à un client d’audit (modifications potentielles de la Règle 204 : Code de déontologie harmonisé) [Terminé]