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L’IESBA proposes des directives pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission

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30 janv 2020

Le 30 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage « Proposed Revision to the Code Addressing the Objectivity of Engagement Quality Reviewers ». Le projet de révision à portée limitée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») coïncide avec le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Engagement Quality Reviews, élaboré par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). La période de commentaires prend fin le 16 mars 2020.

L’exposé-sondage comprend des indications proposées sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission. Plus précisément, les indications proposées :

  • expliquent les différents types de menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lorsqu’on envisage de nommer un candidat particulier au poste de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
  • énoncent des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation de la gravité des menaces reconnues; et
  • suggèrent des mesures visant à contrer les menaces.

Les propositions ont été élaborées en collaboration avec l’IAASB, à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations. L’IESBA a resserré l’échéance de finalisation du projet de telle manière qu’elle coïncide approximativement avec l’échéance prévue de finalisation de la norme ISQM 2 en 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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