Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’IESBA modifie la Partie 4B de son Code de déontologie international

  • IESBA Image

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une version modifiée de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification (ISAE) 3000 (révisée). La Partie 4B du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code ») comprend les normes sur l’indépendance pour les missions de certification autres que les missions d’audit et les missions d’examen.

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

  • modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
  • modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
  • plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
  • distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.