L’IESBA modifie la Partie 4B de son Code de déontologie international

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03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une version modifiée de la Partie 4B du Code pour l’harmoniser avec les modifications des termes et des concepts dans la Norme internationale de mission de certification (ISAE) 3000 (révisée). La Partie 4B du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code ») comprend les normes sur l’indépendance pour les missions de certification autres que les missions d’audit et les missions d’examen.

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

  • modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
  • modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
  • plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
  • distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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