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L’IOSCO juge qu’il a un rôle à jouer dans la finance durable

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14 avril 2020

Le 14 avril 2020, le Board of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié un rapport intitulé Sustainable Finance and the Role of Securities Regulators and IOSCO. Ce rapport, préparé par le Sustainable Finance Network (SFN) de l’IOSCO, met l'accent sur la multitude et la diversité des cadres et des normes en matière de développement durable, y compris des informations présentées à ce sujet.

Pour éclairer ses travaux, le SFN s’est servi d’un sondage mené sur les initiatives prévues ou entreprises par les autorités de réglementation des valeurs mobilières et les participants du marché pour répondre aux occasions et aux défis liés à la finance durable. Le rapport fait état des attentes des autorités de réglementation et des participants du marché à savoir que l’IOSCO devrait jouer un rôle actif sur le plan de la coordination mondiale dans ce domaine en plus de répondre aux questions liées à la transparence. Selon le rapport :

Les travaux réalisés jusqu’ici par le SFN démontrent un besoin d’améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable. Le manque d'uniformité et de comparabilité entre les cadres développés par des tiers pourrait être un obstacle pour les activités financières transfrontalières et susciter des inquiétudes au niveau de la protection des investisseurs. 

Le SFN a défini plusieurs mesures qui contribueront à améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable : 

  • Harmonisation des cadres et des exigences
  • Identification des informations pertinentes à présenter 
  • Mise en place d’obligations de rendre des comptes au public et de normes de certification plus rigoureuses
  • Amélioration de l’engagement auprès des gestionnaires d’actifs au sujet de l’intégration des facteurs ESG dans les processus de prise de décisions en matière de placements

En se fondant sur ces mesures, le rapport définit le rôle de l’IOSCO en plus de proposer des prochaines étapes :

En réponse aux demandes des parties prenantes, l’IOSCO envisage de s’impliquer de manière active afin de répondre aux défis identifiés par le SFN tout en restant vigilant afin de ne pas créer de redondances de travaux déjà réalisés par d’autres organismes de normalisation ou d’autres organisations. L’IOSCO s’attend surtout à grandement contribuer à faciliter la présentation d’informations qualitatives et quantitatives qui sont utiles pour les investisseurs et les entreprises.

Par conséquent, l’IOSCO a décidé de mettre sur pied un groupe de travail en matière de développement durable (STF) dont la mission sera d’améliorer les informations présentées par les émetteurs et les gestionnaires d’actifs dans ce domaine. Le STF définira des catégories d’informations significatives pour les investisseurs qui correspondent aux compétences de supervision et de réglementation des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Il examinera ensuite les catégories d’informations présentées pour évaluer s’il serait utile de développer des paramètres plus spécifiques (propres à chaque secteur) ou plus généraux afin d’en accroître l’utilité pour la prise de décision et augmenter la comparabilité entre les différents émetteurs. Ce processus impliquera la participation de l’industrie, des normalisateurs tiers spécialisés dans la divulgation volontaire et d’autres organisations pertinentes.

Consulter le communiqué et le rapport final sur le site de l’IOSCO (en anglais).

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