Les révisions concernant le rôle et l’état d’esprit, publiées début octobre, établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les révisions établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Entre autres, les révisions :

• renforcent des aspects des principes de l’intégrité, de l’objectivité et du comportement professionnel;
• rehaussent les attentes à l’égard du comportement de tous les professionnels comptables en les obligeant à faire preuve de curiosité dans l’exercice de leurs activités professionnelles;
• soulignent l’importance que les comptables aient conscience des incidences potentielles de partis pris dans leurs jugements et leurs décisions;
• soulignent le rôle de soutien qu’une culture organisationnelle adéquate peut jouer pour promouvoir des activités et une conduite éthiques.

Ces révisions sur le « rôle et l’esprit critique » entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La fusion vise à faire progresser les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui ont publié, en septembre 2020, une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif.

Le communiqué de presse indique que la Value Reporting Foundation conservera le référentiel international d’information intégrée de l’IIRC qui décrit tous les sujets pertinents en matière de création de valeur et l’approche visant à intégrer ces sujets dans la présentation de l’information des entreprises. Les normes du SASB, quant à elles, fournissent des définitions précises des données qui doivent être présentées à l’égard de ces sujets pour chaque secteur. Le référentiel et les normes demeureront des outils complémentaires, et leur utilisation conjointe sera facilitée par la Value Reporting Foundation.

La fusion fait suite à une demande croissante de la part des investisseurs internationaux et des entreprises de simplifier le contexte de la présentation de l’information par les entreprises à l’aide d’un système mondial de présentation de l’information. Le communiqué de presse souligne que la Value Reporting Foundation, qui sera mise sur pied au milieu de 2021, se tient prête à collaborer avec l’IFRS Foundation, l’IOSCO, l’EFRAG, le CDP, le CDSB et la GRI, ainsi qu’avec d’autres organismes, afin de favoriser l’élaboration d’une série de normes mondiales reconnues à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du SASB (en anglais; un communiqué de presse identique est disponible sur le site web de l’IIRC).

Pour bien gérer toutes leurs relations, les administrateurs doivent être en mesure d’inspirer et d’influencer les autres. Par ailleurs, ils doivent souvent avoir une bonne capacité de résoudre les problèmes, ce qui peut s’avérer complexe lorsqu’il est difficile de prévoir comment les gens réagiront ou s’ils seront en mesure de travailler ensemble.

Lire l’article sur le site web de BoardEffect (en anglais).

Le rapport est l’aboutissement de la première phase d’une enquête menée par l'IESBA en reconnaissance du rythme et de l’ampleur du changement provoqué par les innovations technologiques perturbatrices. La phase initiale de l’initiative a été menée par le groupe de travail sur la technologie de l’IESBA.

Dans ses constatations, le groupe de travail sur la technologie a conclu que, dans l’ensemble, le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’IESBA (le Code) fournit des directives de haut niveau basées sur des principes à l’égard de la plupart des problèmes déontologiques liés aux technologies que les comptables professionnels et les cabinets pourraient rencontrer. Le rapport formule plusieurs constatations et émet des recommandations regroupées en cinq principaux aspects où le Code pourrait être amélioré.

Le rapport émet également d’autres recommandations pour la prochaine phase du projet. Il recommande notamment que l’IESBA collecte des informations supplémentaires sur les répercussions éthiques d’autres avancées technologiques telles que la chaîne de blocs, la cybersécurité et l’internet des objets.

Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Pour éclairer ses travaux, le SFN s’est servi d’un sondage mené sur les initiatives prévues ou entreprises par les autorités de réglementation des valeurs mobilières et les participants du marché pour répondre aux occasions et aux défis liés à la finance durable. Le rapport fait état des attentes des autorités de réglementation et des participants du marché à savoir que l’IOSCO devrait jouer un rôle actif sur le plan de la coordination mondiale dans ce domaine en plus de répondre aux questions liées à la transparence. Selon le rapport :

Les travaux réalisés jusqu’ici par le SFN démontrent un besoin d’améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable. Le manque d'uniformité et de comparabilité entre les cadres développés par des tiers pourrait être un obstacle pour les activités financières transfrontalières et susciter des inquiétudes au niveau de la protection des investisseurs. 

Le SFN a défini plusieurs mesures qui contribueront à améliorer la comparabilité des informations présentées en matière de développement durable : 

• Harmonisation des cadres et des exigences
• Identification des informations pertinentes à présenter 
• Mise en place d’obligations de rendre des comptes au public et de normes de certification plus rigoureuses
• Amélioration de l’engagement auprès des gestionnaires d’actifs au sujet de l’intégration des facteurs ESG dans les processus de prise de décisions en matière de placements

En se fondant sur ces mesures, le rapport définit le rôle de l’IOSCO en plus de proposer des prochaines étapes :

En réponse aux demandes des parties prenantes, l’IOSCO envisage de s’impliquer de manière active afin de répondre aux défis identifiés par le SFN tout en restant vigilant afin de ne pas créer de redondances de travaux déjà réalisés par d’autres organismes de normalisation ou d’autres organisations. L’IOSCO s’attend surtout à grandement contribuer à faciliter la présentation d’informations qualitatives et quantitatives qui sont utiles pour les investisseurs et les entreprises.

Par conséquent, l’IOSCO a décidé de mettre sur pied un groupe de travail en matière de développement durable (STF) dont la mission sera d’améliorer les informations présentées par les émetteurs et les gestionnaires d’actifs dans ce domaine. Le STF définira des catégories d’informations significatives pour les investisseurs qui correspondent aux compétences de supervision et de réglementation des autorités de réglementation des valeurs mobilières. Il examinera ensuite les catégories d’informations présentées pour évaluer s’il serait utile de développer des paramètres plus spécifiques (propres à chaque secteur) ou plus généraux afin d’en accroître l’utilité pour la prise de décision et augmenter la comparabilité entre les différents émetteurs. Ce processus impliquera la participation de l’industrie, des normalisateurs tiers spécialisés dans la divulgation volontaire et d’autres organisations pertinentes.

Consulter le communiqué et le rapport final sur le site de l’IOSCO (en anglais).

Les directives sur le climat sont conçues pour fournir plus d’indications sur la manière de présenter de l’information liée aux climats dans les principaux rapports d’entreprise. Elles complètent le cadre de travail du CDSB pour la présentation d’informations sur l’environnement et les changements climatiques (cadre de travail du CDSB), et s’harmonisent aux autres normes, recommandations et mesures mondiales, dont les recommandations du Groupe de travail sur l’information relative aux changements climatiques (TCFD), de la Global Reporting Initiative (GRI), du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), du CDP et autres. 

Les directives sur le climat, le premier volet d’une série de guides d’accompagnement prévus à l’intention des utilisateurs du cadre de travail du CDSB, cherchent à atténuer l’écart dans la qualité de la présentation de l’information en offrant des directives à jour qui ciblent la présentation d’informations non financières significatives dans les principaux rapports d’entreprise.

Consulter le communiqué de presse et télécharger les directives sur le site web du CDSB (en anglais).

Les sociétés canadiennes font face à un ensemble de risques, de défis et de possibilités inédit, profond et expansif dans un environnement d’exploitation moderne, notamment les pandémies, les changements climatiques, l’émergence rapide de technologies évoluées et de l’intelligence artificielle, ainsi que les attentes sociales changeantes à l’égard des entreprises. Pour les aider à composer avec ces défis aujourd’hui et dans les années à venir, le Groupe TMX* et l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) ont formé un comité sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada qui aura pour mandat de fournir des conseils sur les changements dans le domaine. Il y a plus de 25 ans que le comité de la gouvernance de sociétés de la Bourse de Toronto a publié des lignes directrices, dans un document connu sous le nom de « Rapport Dey ». Encore aujourd’hui, elles constituent le fondement de la gouvernance des conseils d’administration des sociétés ouvertes au Canada. Les travaux du comité se veulent une solution aux nouvelles demandes imposées aux sociétés, en réponse à une série de faillites. Bref, l’initiative se justifie par la nature fondamentalement différente de ces demandes.

Consulter le communiqué de presse et l’initiative sur le site web de l’IAS.

Pour plus de détails, consulter l’avis sur le site du BSIF. 

Le communiqué fournit des informations aux parties prenantes sur les sujets suivants :

• L’engagement du Bureau du chef comptable de la SEC et les travaux liés à la production d’informations financières de grande qualité.
• L’engagement avec le FASB et le PCAOB.
• L’engagement avec les normalisateurs internationaux et autres organismes de réglementation.
• L’engagement avec les comités d’audit et le rôle essentiel de ces derniers.