Le CCRC observe que la pandémie mondiale de COVID-19 continue d’avoir des répercussions importantes sur les émetteurs assujettis canadiens et leurs auditeurs et est donc d’avis qu’il est important que la qualité de l’audit ne soit pas compromise par ces difficultés et que les auditeurs prennent soin d’évaluer adéquatement la comptabilité et les informations fournies par les émetteurs assujettis canadiens.

Comme les comités d’audit jouent un rôle essentiel dans la supervision de l’audit externe, le CCRC encourage les comités d’audit à tenir compte des éléments suivants qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des audits de sociétés ouvertes au Canada et à en discuter avec leur équipe de direction et d’audit : i) les contrôles internes; ii) la fraude; iii) les enjeux comptables complexes ou nouveaux; iv) les personnes; v) la gestion de projet; vi) les changements dans les procédures d’audit et d’examen; et vii) les travaux d’audit en pays étranger.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin L’échange CCRC sur le site web du CCRC.

Première dans l’histoire des principes et recommandations de l’ASX Corporate Governance Council : la recommandation 7.4 de la dernière édition encourage les entités à évaluer leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et à déclarer toute exposition qu’elles considèrent significative. Le nouveau guide pratique est conçu exprès pour faciliter l’application de cette recommandation.

Pour en savoir plus, consulter le guide dans le site web du Governance Institute of Australia (en anglais).

Bien que les révisions apportées au Code de gouvernance du R.-U. en 2018 aient permis de remonter la barre considérablement et favorisé une présentation de l’information financière de plus grande qualité, les entreprises doivent se pencher davantage sur la durabilité à long terme, y compris l’engagement des parties prenantes, la diversité et l’importance de la culture d’entreprise. L’intégration de ces changements devrait prendre un certain temps. Le Code de gouvernance du R.-U. a été mis à jour pour aider à bâtir la confiance accordée aux entreprises en forgeant de solides relations avec les principales parties prenantes. Les entreprises sont encouragées à cibler la durabilité à long terme en harmonisant leurs objectifs, leur stratégie, leur culture, ainsi qu’en faisant la promotion de l’intégrité et en valorisant la diversité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Ce projet a été entrepris en même temps que les travaux sur les changements climatiques. Ces deux projets ont fait ressortir l’importance de la présentation d’informations sur quatre éléments, soit la gouvernance et la gestion, le modèle d’entreprise et la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les cibles. C’est pourquoi les observations du Financial Reporting Lab sont axées sur ces quatre éléments.

Il existe des exemples d’informations qui commencent à être fournies, mais d’autres améliorations sont attendues en raison de l’évolution de la réglementation et des attentes des investisseurs. Ce rapport propose donc une série de questions que les sociétés peuvent se poser pour améliorer l’efficacité et l’exhaustivité de leur présentation d’informations.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Les sujets abordés dans ces deux recommandations sont les suivants :

• la technologie et la complexité dans le contexte professionnel;
• l’incidence de la technologie sur l’indépendance de l’auditeur.

Les réponses des parties prenantes aideront l’IESBA à déterminer les prochaines étapes quant à ces recommandations, lors de sa réunion de décembre 2020.

L’IESBA cherche à obtenir le point de vue et les commentaires de toutes les catégories de parties prenantes, y compris des investisseurs et d’autres utilisateurs des états financiers, des représentants de la gouvernance d’entreprise, des autorités de réglementation et de surveillance, des préparateurs, des cabinets comptables, des autorités normatives nationales, des corps professionnels comptables, des universitaires et autres. Ne ratez pas cette occasion unique de contribuer à la normalisation internationale.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour répondre aux sondages :

1. Technologie et complexité dans le contexte professionnel
2. Incidence de la technologie sur l’indépendance de l’auditeur

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Principales révisions (élaborées en collaboration avec l’IAASB) :

• modifications apportées aux principaux termes, y compris la révision de la définition du terme « client de services de certification »;
• modification de certaines exigences en matière d’indépendance, compte tenu de la révision de la définition de « client de services de certification »;
• plus grande transparence quant aux participants d’une mission de certification, ainsi qu’à l’égard de leurs rôles et de leurs responsabilités et des exigences en matière d’indépendance applicables; et
• distinction plus nette entre les types de mission de certification couverts dans la Partie 4A (qui porte sur l’indépendance dans le cadre des missions d’audit et d’examen) et la Partie 4B du Code.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La nouvelle date limite de réception des commentaires est le 4 juin 2020. Les parties prenantes qui sont en mesure de fournir leurs commentaires d’ici le 4 mai 2020, la date limite initiale, sont encouragées à ce faire.

Ces exposés-sondages, publiés le 21 janvier 2020, incluent des propositions visant à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

L’exposé-sondage comprend des indications proposées sur l’application du cadre conceptuel du Code pour favoriser l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission, à l’appui du projet de norme ISQM 2 qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission. Plus précisément, les indications proposées :

• expliquent les différents types de menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lorsqu’on envisage de nommer un candidat particulier au poste de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
• énoncent des facteurs dont il faut tenir compte dans l’évaluation de la gravité des menaces reconnues; et
• suggèrent des mesures visant à contrer les menaces.

Les propositions ont été élaborées en collaboration avec l’IAASB, à travers le cadre préétabli de coordination entre les deux organisations. L’IESBA a resserré l’échéance de finalisation du projet de telle manière qu’elle coïncide approximativement avec l’échéance prévue de finalisation de la norme ISQM 2 en 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans son rapport, l’IESBA fait également le point sur ses projets en cours et mentionne tout particulièrement les efforts considérables qu’il déploie pour faire connaître, adopter et appliquer le Code de déontologie des professionnels comptables international (et les normes internationales sur l’indépendance). De plus, le rapport décrit brièvement les actions que l’IESBA mène sur le terrain pour nourrir et approfondir son dialogue avec les parties prenantes sur des questions liées à l’adoption de comportements éthiques à l’échelle mondiale ainsi qu’au renforcement de la confiance du public à l’endroit de la profession comptable.

Pour en savoir plus, lire le rapport et le communiqué dans le site web de l’IESBA (en anglais).