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2021

Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a prononcé une allocution intitulée « Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces » lors de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021.

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Appel aux commentaires du public sur la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques

15 mars 2021

Le 15 mars 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration de la présidente suppléante de la SEC, Allison Herren Lee, dans laquelle elle demande les commentaires du public, soit des investisseurs, des sociétés inscrites et d’autres participants du marché, sur la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques.

Elle encourage les répondants à soumettre des données empiriques et d’autres détails pour étayer leurs commentaires. Les données originales des répondants, incluant celles d’universitaires, de fournisseurs de données et d’autres organisations, peuvent aider à évaluer l’importance relative de la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques et sur les coûts et bénéfices de différentes approches réglementaires concernant la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Bulletin sur les risques ESG de la SEC

09 avril 2021

Le 9 avril 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un bulletin sur les risques qui décrit les aspects sur lesquels le personnel de la SEC se concentre lors des examens des produits et services ESG des fonds et des conseillers en placements enregistrés.

Consulter le bulletin sur le site web de la SEC (en anglais).

Comment les directeurs financiers peuvent préparer le terrain pour l’IA

25 janv 2021

À mesure que l’IA s'intègre aux processus, les directeurs financiers doivent aider les employés à considérer l’IA comme un collaborateur plutôt qu’une menace.

Un nombre croissant de directeurs financiers s’intéressent aux technologies d’IA dans l’idée d’obtenir une vision claire des activités, d’améliorer l’exactitude et la prévisibilité financière, et de remplacer certains processus exigeants en main-d’œuvre dans la fonction finance.

En fait, la « phase des premiers adoptants de l’IA » tire à sa fin, selon la troisième édition du rapport de Deloitte sur la situation de l’IA dans les entreprises, publiée récemment.

Lire l’article dans son intégralité (en anglais).

Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully sur les risques liés aux changements climatiques lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe

28 janv 2021

Lors de la table ronde de l’Institut C.D. Howe du 28 janvier 2021, le surintendant auxiliaire du BSIF, M. Ben Gully, a fomulé des commentaires pertinents sur les risques climatiques à titre d’organisme de réglementation des services financiers.

M. Gully a indiqué que le BSIF doit donc tenir compte d’un large éventail de scénarios possibles pour évaluer les effets des changements climatiques sur la sûreté et la stabilité des institutions financières et déterminer les interventions prudentielles qui s’imposent. Si un changement se profile à l’horizon, le BSIF en examine les conséquences graves mais plausibles en recueillant de l’information pour orienter l’analyse et l’évaluation des risques, puis mise sur la réglementation et la surveillance afin de préserver la résilience des institutions financières.

Il a ajouté que, par définition, une saine gestion des risques climatiques cadre clairement avec les objectifs du BSIF. Par conséquent, nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives pour examiner de plus près les répercussions prudentielles des changements climatiques relativement aux risques matériels, de responsabilité et d’adaptation. Il a expliqué qu’à cet égard, les risques d’adaptation pèsent lourdement sur le Canada vu l’abondance des produits de base à intensité carbonique et le rôle de ceux-ci au sein de l’économie du pays

Reconnaissant que le BSIF n’a pas toutes les réponses, M. Gully a indiqué que la poursuite de la mission du BSIF passe en partie par la coopération avec d’autres organismes, canadiens et internationaux. La collaboration avec eux aidera le BSIF à mieux comprendre les mesures qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.

C’est dans cette optique que le BSIF a publié un document de travail sur les risques climatiques le 11 janvier 2021. Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF). La période de commentaires prend fin le 12 avril 2021.

Consulter la version complète de la communication de M. Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe sur le site web du BSIF.

Consultation de Corporations Canada sur les propositions réglementaires concernant la gouvernance d’entreprise et la présentation d’informations

29 janv 2021

Le 29 janvier 2021, Corporations Canada a publié une consultation sur des propositions réglementaires visant la mise en œuvre des modifications concernant la gouvernance d’entreprise incluses dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), par le biais du projet de loi C-97 (LCSA).

La consultation inclut des propositions relatives à la réglementation nécessaire pour obliger les sociétés visées par réglement à tenir des votes consultatifs permettant aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération de la haute direction et à rendre compte des politiques qui touchent le bien-être des travailleurs et des pensionnés et le recouvrement de certaines primes d’encouragement. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a argumenté en faveur de l’inclusion d’un vote consultatif annuel non contraignant à l’égard de la rémunération dans la LCSA et Corporations Canada cite les arguments de la CCGG en faveur des mesures de recouvrement des primes comme l’une des raisons derrière la présence accrue de telles mesures dans les pratiques exemplaires liées à la gouvernance d’entreprise. La CCGG examine la consultation et prévoit soumettre une réponse d’ici la date limite du 31 mars 2021.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du gouvernement canadien.

Déclaration de la présidente de la SEC sur l’examen des informations à fournir sur les changements climatiques

24 févr 2021

Le 24 février 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration de la présidente par intérim de la SEC, Allison Herren Lee, dans laquelle elle enjoint la division du financement des sociétés d’examiner de près les informations fournies par les sociétés sur les changements climatiques.

Elle a enjoint la division du financement des sociétés de se concentrer davantage sur les informations fournies sur les changements climatiques dans les documents déposés par les sociétés ouvertes. La SEC a publié en 2010 des directives à l’intention des sociétés ouvertes au sujet de l’application des obligations d’informations existantes aux questions relatives aux changements climatiques.

Les permanents devront notamment examiner la mesure dans laquelle les sociétés ouvertes traitent des questions énumérées dans les directives de 2010, évaluer la conformité aux obligations d’informations en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales, établir un dialogue avec les sociétés ouvertes à ce sujet et prendre en considération les leçons importantes tirées de la gestion actuelle des risques liés au changements climatiques par le marché. Ils s’appuieront sur les observations tirées de ce travail pour commencer à mettre à jour les directives de 2010 afin de refléter l’évolution des dix dernières années.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC et le rapport de 2018 du Government Accountability Office (GAO) sur le site web du GAO (en anglais).

Faits saillants des réunions de l’IESBA : mars 2021

30 avril 2021

En avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accoun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de ses réunions virtuelles du 15 au 17, du 23 et du 31 mars 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Analyse comparative
  • Technologie
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Questions émergentes et comité de sensibilisation
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I
  • Coordination IAASB-IESBA
  • Planification fiscale et services connexes

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Faits saillants des réunions de l’IESBA de novembre et de décembre 2020

04 févr 2021

En février 2021, l’International Ethics Standards Board for Accoun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de ses réunions virtuelles du 30 novembre et du 4, 8 et 9 décembre 2020.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Services autres que de certification
  • Dispositions liées aux honoraires du Code (honoraires)
  • Déf­i­n­i­tions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public (EIP)
  • Tech­nol­ogie
  • Équipe de mission – Questions d’indépendance des audits de groupe

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Indications bonifiées de l’IESBA pour souligner l’importance de l’objectivité des responsables du contrôle qualité des missions et des autres revues

14 janv 2021

Le 14 janvier 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les révisions de son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) portant sur l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission et des autres revues. Ce projet coïncide avec la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Revues du contrôle qualité des missions, que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a finalisée en décembre 2020.

Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

  • expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
  • mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
  • soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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