2021

Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a prononcé une allocution intitulée « Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces » lors de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021.

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Appel aux commentaires du public sur la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques

15 mars 2021

Le 15 mars 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration de la présidente suppléante de la SEC, Allison Herren Lee, dans laquelle elle demande les commentaires du public, soit des investisseurs, des sociétés inscrites et d’autres participants du marché, sur la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques.

Elle encourage les répondants à soumettre des données empiriques et d’autres détails pour étayer leurs commentaires. Les données originales des répondants, incluant celles d’universitaires, de fournisseurs de données et d’autres organisations, peuvent aider à évaluer l’importance relative de la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques et sur les coûts et bénéfices de différentes approches réglementaires concernant la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Article intitulé « A seat at the table: Worker voice and the new corporate boardroom »

30 sept 2021

Plus que jamais depuis quatre décennies, les besoins et les intérêts des travailleurs retiennent l’attention des administrateurs de sociétés, des chefs de la direction et des investisseurs. L’année 2020 a notamment mis sous les feux de la rampe des préoccupations et des enjeux aussi divers que les salaires, la santé, la sécurité et la diversité des travailleurs, l’équité et l’inclusion et ouvert le dialogue sur le traitement réservé aux travailleurs par l’économie moderne. La gouvernance d’entreprise aux États-Unis se trouve donc dans l’obligation d’étudier toutes ces questions.

Bien que les conseils d’administration consacrent aujourd’hui de plus en plus de temps aux questions touchant les travailleurs, leurs membres continuent de s’informer sur ces différents sujets de manière indirecte en se fiant aux sondages réalisés auprès d’employés et aux avis de la haute direction. Faute d’un dialogue direct avec les travailleurs, il est difficile de savoir si les discussions des conseils portent réellement sur les préoccupations de leurs employés et sur la manière dont ceux-ci pourraient communiquer leurs observations sur les activités de l’entreprise. 

L’état de la situation révèle une occasion de renforcer le système de gouvernance d’entreprise aux États-Unis. À l’heure actuelle, le système est mal conçu pour répondre aux intérêts des travailleurs. Ils n’ont aucun rôle officiel dans la gouvernance d’entreprise. La réalité des chefs de la direction, des administrateurs et des investisseurs est trop éloignée de celle des travailleurs de première ligne. Ces derniers ne contribuent que rarement aux discussions des conseils d’administration et les risques qu’ils courent sont souvent sous-évalués. Les dirigeants gaspillent donc une occasion de s’informer qui s’avérerait bénéfique pour leurs entreprises, leurs travailleurs et l’ensemble de la société. 

Consulter l’article sur le site du Aspen Institute.

Bulletin sur les risques ESG de la SEC

09 avril 2021

Le 9 avril 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un bulletin sur les risques qui décrit les aspects sur lesquels le personnel de la SEC se concentre lors des examens des produits et services ESG des fonds et des conseillers en placements enregistrés.

Consulter le bulletin sur le site web de la SEC (en anglais).

Comment les directeurs financiers peuvent préparer le terrain pour l’IA

25 janv 2021

À mesure que l’IA s'intègre aux processus, les directeurs financiers doivent aider les employés à considérer l’IA comme un collaborateur plutôt qu’une menace.

Un nombre croissant de directeurs financiers s’intéressent aux technologies d’IA dans l’idée d’obtenir une vision claire des activités, d’améliorer l’exactitude et la prévisibilité financière, et de remplacer certains processus exigeants en main-d’œuvre dans la fonction finance.

En fait, la « phase des premiers adoptants de l’IA » tire à sa fin, selon la troisième édition du rapport de Deloitte sur la situation de l’IA dans les entreprises, publiée récemment.

Lire l’article dans son intégralité (en anglais).

Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully sur les risques liés aux changements climatiques lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe

28 janv 2021

Lors de la table ronde de l’Institut C.D. Howe du 28 janvier 2021, le surintendant auxiliaire du BSIF, M. Ben Gully, a fomulé des commentaires pertinents sur les risques climatiques à titre d’organisme de réglementation des services financiers.

M. Gully a indiqué que le BSIF doit donc tenir compte d’un large éventail de scénarios possibles pour évaluer les effets des changements climatiques sur la sûreté et la stabilité des institutions financières et déterminer les interventions prudentielles qui s’imposent. Si un changement se profile à l’horizon, le BSIF en examine les conséquences graves mais plausibles en recueillant de l’information pour orienter l’analyse et l’évaluation des risques, puis mise sur la réglementation et la surveillance afin de préserver la résilience des institutions financières.

Il a ajouté que, par définition, une saine gestion des risques climatiques cadre clairement avec les objectifs du BSIF. Par conséquent, nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives pour examiner de plus près les répercussions prudentielles des changements climatiques relativement aux risques matériels, de responsabilité et d’adaptation. Il a expliqué qu’à cet égard, les risques d’adaptation pèsent lourdement sur le Canada vu l’abondance des produits de base à intensité carbonique et le rôle de ceux-ci au sein de l’économie du pays

Reconnaissant que le BSIF n’a pas toutes les réponses, M. Gully a indiqué que la poursuite de la mission du BSIF passe en partie par la coopération avec d’autres organismes, canadiens et internationaux. La collaboration avec eux aidera le BSIF à mieux comprendre les mesures qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.

C’est dans cette optique que le BSIF a publié un document de travail sur les risques climatiques le 11 janvier 2021. Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF). La période de commentaires prend fin le 12 avril 2021.

Consulter la version complète de la communication de M. Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe sur le site web du BSIF.

Compte rendu de la réunion du SASB : 1er octobre 2021

15 oct 2021

En octobre 2021, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié le compte rendu des résultats de sa réunion du 1er octobre 2021.

Le conseil des normes du SASB est un conseil de normalisation indépendant qui est responsable des procédures d’élaboration, des résultats et de la ratification des normes du SASB, y compris les changements aux normes. Il fait partie de la Value Reporting Foundation.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Vue d’ensemble du programme de normalisation
  • Projets de normalisation
    • Gestion des résidus liés aux activités extractives
    • Risques systémiques dans la gestion des actifs
  • Autres projets
    • Cadre conceptuel
  • Recherches supplémentaires
    • Projet de recherche de substituts de viande et de produits laitiers
    • Groupe de travail sur le transport maritime

Lire le compte rendu des résultats de la réunion  sur le site web du SASB (en anglais).

Compte rendu des réunions de décembre 2021 de l’IESBA

23 déc 2021

En décembre 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues du 30 novembre au 16 décembre 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »
  • Modifications de concordance en matière de gestion de la qualité
  • Indépendance des équipes de mission affectées aux audits de groupe
  • Projet sur les technologies
  • Enquête sur les technologies et leadership éclairé
  • Planification fiscale et services connexes
  • Analyse comparative
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date (LAPIR) (Phase 1)
  • Stratégie et programme de travail (mise à jour et considérations préliminaires)
  • Prochaines réunions

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Compte rendu des réunions de juin 2021 de l’IESBA

18 août 2021

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en août 2021 le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues les 9, 10, 11, 14 et 25 juin 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Gestion de la qualité : modifications de concordance
  • Projet sur les technologies
  • Contenu ne faisant pas autorité et enquête sur les technologies
  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Analyse comparative
  • Planification fiscale et services connexes
  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

Compte rendu des réunions de septembre 2021 de l’IESBA

17 oct 2021

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en octobre 2021 le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues du 13 au 17 et le 27 septembre 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »
  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Analyse comparative
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Enquête et leadership éclairé sur les technologies
  • Projet sur les technologies
  • eIS/eCode 2.0
  • Planification fiscale et services connexes
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

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