Le questionnaire vise à recueillir des commentaires sur d’importantes questions liées à la phase 1 de ce projet. Ces commentaire faciliteront la revue par l’IESBA de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt public selon les normes internationales sur l’indépendance. Cette revue est effectuée avant l’expiration de la « disposition juridictionnelle » de la norme, c’est-à-dire pour les audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Cette disposition juridictionnelle permet aux juridictions d’appliquer une période de restriction de moins de cinq ans dans certaines situations précises.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).