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Le gouvernement fédéral publie des lignes directrices sur la divulgation de renseignements sur la diversité

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03 févr 2021

Le 3 février 2021, le directeur général de Corporations Canada a publié des lignes directrices dans le but de favoriser la cohérence dans les exigences de divulgation de renseignements sur la diversité pour les sociétés ayant fait appel au public, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Ces lignes directrices portent sur la façon de faire une divulgation efficace soit :

  • des délais de divulgation de l’information sur la diversité;
  • des cibles de représentation au sein du CA et de la haute direction;
  • du nombre et du pourcentage de membres issus de groupes désignés au sein du conseil d’administration et de la haute direction.

Ces lignes directrices sont émises afin d’encourager les sociétés à divulguer leur information sur la diversité de façon plus cohérente chaque année.

Consulter les lignes directrices sur le site web du gouvernement canadien.

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