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L’IESBA fait un grand pas en avant pour renforcer l’indépendance des auditeurs

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28 avril 2021

Le 28 avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié des révisions aux dispositions relatives aux services autres que de certification (NAS) et aux honoraires du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code »).

Les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification et aux honoraires renforcent considérablement les mesures de protection entourant l’indépendance des auditeurs dans deux aspects importants qui ont le potentiel de créer des incitatifs qui influent sur les comportements des auditeurs – les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et les honoraires.

L’ensemble de nouvelles mesures inclut :

  • une interdiction de grande portée défendant aux cabinets d’audit de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • de nouvelles dispositions visant à permettre et à encourager un engagement plus solide entre les auditeurs et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification et les honoraires;
  • des dispositions renforcées pour traiter de la dépendance abusive sur les honoraires payés par les clients d’audit;
  • des dispositions pour favoriser une plus grande transparence au sujet des honoraires payés par les clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public pour faciliter l’exercice du jugement des parties prenantes quant à l’indépendance de l’auditeur;
  • des directives détaillées pour orienter l’évaluation des menaces pour les auditeurs relatives aux services autres que de certification et aux honoraires.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification et aux honoraires entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. L’adoption anticipée est encouragée.

Consulter le communiqué de presse et le Code sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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