L’IESBA propose une approche holistique dans la définition d’entité d’intérêt public
29 janv 2021
Le 29 janvier 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires l’exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code ». La période de commentaires prend fin le 3 mai 2021.
Les modifications proposées ont pour but d’élargir la définition d'entité d'intérêt public (EIP) et inclure davantage de catégories d’entités, compte tenu du degré d’intérêt du public à l’égard de leur situation financière, aux fins d'exigences supplémentaires en matière d’indépendance qui accroîtront la confiance envers leurs audits.
Entre autres, les modifications proposées :
- ajoutent aux exigences supplémentaires un objectif global d'amélioration de la confiance envers l’audit des états financiers des EIP;
- donnent des directives sur les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer le degré d’intérêt du public à l’égard d’une entité;
- élargissent la définition d’EIP pour inclure plus de catégories d’entités;
- remplacent le terme « entité cotée » par le terme « entité cotée en bourse » et redéfinissent cette catégorie d’EIP;
- ajoutent, à l’intention des cabinets comptables, de nouvelles exigences de détermination, si d’autres entités doivent être traitées en tant qu’EIP aux fins de l’indépendance, et de divulgation publique, si un client d’audit a été traité en tant qu’EIP;
- encouragent les autorités de réglementation locales à raffiner les catégories d’EIP en fonction de leur contexte national.
Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).