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Indications bonifiées de l’IESBA pour souligner l’importance de l’objectivité des responsables du contrôle qualité des missions et des autres revues

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14 janv 2021

Le 14 janvier 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les révisions de son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) portant sur l’objectivité des responsables du contrôle qualité de la mission et des autres revues. Ce projet coïncide avec la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 : Revues du contrôle qualité des missions, que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a finalisée en décembre 2020.

Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

  • expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
  • mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
  • soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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