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Gérer les risques liés aux prix de transfert dans le cadre d’arrangements préalables en matière de prix de transfert

  • IFRS - Deloitte Image

08 juil 2021

Le 8 juillet 2021, Deloitte É.-U. a publié un article tax@hand sur la gestion des risques liés aux prix de transfert dans le cadre d’arrangements préalables en matière de prix de transfert.

À l’heure actuelle, les pays tentent de gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 tout en continuant d’adopter les recommandations finales de l’OCDE/du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, et les multinationales sont à revoir leurs structures et politiques en matière de prix de transfert existantes compte tenu de l’évolution de l’environnement fiscal. Cela entraînera probablement une augmentation des activités d’application de la loi en matière de prix de transfert partout dans le monde.

À l’échelle mondiale, les administrations fiscales affectent de plus en plus de ressources aux contrôles des opérations transfrontalières, qui peuvent donner lieu à une double imposition pour les multinationales. Dans ce contexte d’activités d’application de la loi accrues, la gestion proactive des risques liés aux prix de transfert continue d’être l’une des priorités des multinationales qui concluent des opérations interentreprises transfrontalières.

Bon nombre de multinationales gèrent les prix de transfert de manière proactive au moyen d’arrangements préalables en matière de prix de transfert, qui permettent souvent de régler des questions complexes de façon pratique, et de conférer une certaine certitude aux prix de transfert sur le plan fiscal pendant plusieurs années à la fois. Dans la conjoncture actuelle, les multinationales s’y intéresseront  probablement davantage, y compris celles qui n’avaient auparavant pas utilisé d’arrangements préalables en matière de prix de transfert à titre de composante de leur stratégie de gestion des risques liés aux prix de transfert. De­loitte mondial a conçu des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité pour aider les utilisateurs à approfondir leurs connaissances et à appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS constituent des ressources d’apprentissage sur les normes IFRS de premier plan depuis leur lancement en 2004. Différents organismes professionnels, établissements d’éducation et entreprises les utilisent comme principal outil d’apprentissage sur les normes IFRS.

Pour en savoir davantage, consultez l’article tax@hand sur le site web de Deloitte É.-U. (en anglais).

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