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Déclaration de la présidente de la SEC sur l’examen des informations à fournir sur les changements climatiques

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24 févr 2021

Le 24 février 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration de la présidente par intérim de la SEC, Allison Herren Lee, dans laquelle elle enjoint la division du financement des sociétés d’examiner de près les informations fournies par les sociétés sur les changements climatiques.

Elle a enjoint la division du financement des sociétés de se concentrer davantage sur les informations fournies sur les changements climatiques dans les documents déposés par les sociétés ouvertes. La SEC a publié en 2010 des directives à l’intention des sociétés ouvertes au sujet de l’application des obligations d’informations existantes aux questions relatives aux changements climatiques.

Les permanents devront notamment examiner la mesure dans laquelle les sociétés ouvertes traitent des questions énumérées dans les directives de 2010, évaluer la conformité aux obligations d’informations en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales, établir un dialogue avec les sociétés ouvertes à ce sujet et prendre en considération les leçons importantes tirées de la gestion actuelle des risques liés au changements climatiques par le marché. Ils s’appuieront sur les observations tirées de ce travail pour commencer à mettre à jour les directives de 2010 afin de refléter l’évolution des dix dernières années.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC et le rapport de 2018 du Government Accountability Office (GAO) sur le site web du GAO (en anglais).

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