Le Forum économique mondial appelle à la normalisation et à la coordination mondiales en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG

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26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Forum économique mondial (FEM) a publié une lettre à l’intention des chefs de la direction pour les appeler à appuyer des normes mondiales en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG puisque le secteur privé peut uniquement participer pleinement à la création d’une société durable par l’application de normes mondiales.

La lettre souligne les réalisations des derniers mois, notamment la publication du FEM intitulée Measuring Stakeholder Capitalism: Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation, la consultation de l’IFRS Foundation sur la mise sur pied d’un conseil de normalisation mondial en matière de développement durable ainsi que la déclaration du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB affirmant leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

La lettre indique qu’une telle normalisation et coordination mondiales existent déjà en matière de présentation de l’information financière, de sorte que les sociétés de tous les secteurs et tous les pays sont comparables et peuvent rendre des comptes aux investisseurs. La lettre propose trois étapes pour concrétiser la normalisation et la coordination à l’échelle mondiale en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG :

  1. Un normalisateur mondial indépendant doit établir des normes ESG qui peuvent être adoptées à l’échelle mondiale. La lettre souligne que l’IFRS Foundation est bien placée pour ce faire et que le FEM appuie la proposition de mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable qui exercerait ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB).
  2. Pour que les normes soient appliquées dans des marchés financiers individuels, les autorités de réglementation doivent en approuver l’utilisation. La lettre mentionne le soutien de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) envers l’initiative de l’IFRS Foundation et l’approche en étapes et accueille favorablement ces déclarations.
  3. Pour assurer le succès du processus de normalisation de l’IFRS Foundation, il faut l’appuyer sur les grandes initiatives en matière de présentation de l’information qui existent déjà. La lettre souligne les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB et indique que les travaux du FEM ont contribué à accroître la collaboration entre ces cinq organismes et que le FEM se réjouit de collaborer encore plus étroitement avec eux pour créer des normes de présentation de l’information sur le développement durable par l’intermédiaire du conseil de normalisation en matière de développement durable.

Le FEM, qui fait par ailleurs partie du groupe de travail sur le développement durable récemment annoncé par l’IFRS Foundation, conclut sa lettre ainsi :

Ce sont là les étapes que nous devons suivre pour changer de façon systémique les mesures ESG. Nous appuyons ce processus et les organismes qui y prennent part. Concrètement, nous comptons appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable de l’IFRS Foundation, au besoin, pendant sa mise sur pied et la réalisation de son mandat. Nous encouragerons les occasions de dialogue global entre le secteur public et le secteur privé pour assurer une adéquation stratégique en fonction de ces objectifs et mobiliserons les chefs de la direction de la communauté d’affaires internationale pour obtenir le soutien des entreprises. Nous encourageons de plus les autorités de réglementation des marchés financiers à collaborer avec l’IFRS Foundation et l’IOSCO pour appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable. [traduction libre]

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du FEM (en anglais).

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