Consulter l’allocution de M. Grant Vingoe intitulée Buyer Aware: Applying essential protections to the crypto world sur le site de la CVMO.

L’IESBA est d’avis que pour répondre aux besoins en matière d’informations des investisseurs, des clients, des employés ou employés potentiels, des organismes gouvernementaux et d’autres parties prenantes, l’infrastructure qui étaye la présentation et la certification de l’information en matière de développement durable doit reposer sur des normes déontologiques des plus rigoureuses. 

Consulter le communiqué de presse et la réponse sur le site de l’IESBA.  

Voici les points à l’ordre du jour :

• Durabilité
• Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)
• Table ronde de l’IFAC sur la formation en comptabilité
• Planification fiscale et services connexes
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Collaboration de l’IAASB et de l’IESBA
• Enquête sur les technologies et leadership éclairé
• Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado connexe sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Durabilité
• Planification fiscale et services connexes
• Enquête sur les technologies et leadership éclairé
• Équipe de mission – Indépendance relative aux audits de groupe
• Projet sur les technologies
• Stratégie et programme de travail 2024-2027 (SWP)
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)
• Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais seulement).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)
• Collaboration de l’IESBA et de l’IFAC pour l’adoption et la mise en œuvre du Code
• Comparaison avec les normes internationales sur l’indépendance
• Sondage sur la stratégie et le programme de travail de l’IESBA
• Planification fiscale et services connexes
• Enquête sur les technologies et leadership éclairé
• Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La discussion d’une heure diffusée en direct présente des éléments clés de l’applicabilité de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (y compris des normes internationales en matière d'indépendance) à la préparation et à la présentation d’informations en matière de développement durable et de la certification à l’égard de ces informations. 

Visionnez la vidéo sur le site de l’IESBA.

Entre autres choses, la section 3.4 du budget invite le secteur du placement et les institutions sous réglementation fédérale à appuyer l’économie de transition vers la carboneutralité. Voici un extrait :

Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale

• Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements climatiques pour un large spectre de l’économie canadienne selon le cadre international du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
• Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices en matière de divulgation sur le climat en 2022, et exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC, au moyen d’une approche progressive à compter de 2024.
• Le BSIF s’attendra également à ce que les institutions financières recueillent et évaluent des renseignements sur les risques relatifs aux changements climatiques et les émissions auprès de leurs clients.
• Comme les banques et les assureurs sous réglementation fédérale jouent un rôle de premier plan dans le façonnement de l’économie canadienne, les directives du BSIF auront une incidence importante sur la façon dont les entreprises canadiennes gèrent les risques et les expositions liés aux changements climatiques et en font rapport.
• Séparément, le gouvernement ira de l’avant avec les exigences de divulgation des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris les risques relatifs aux changements climatiques, pour les régimes de pension sous réglementation fédérale.

Cette mesure donne suite à une proposition formulée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières l’automne dernier d’exiger des informations basées sur le cadre du GIFCC. Cette proposition est toujours à l’étude.

Consulter le budget fédéral et le chapitre sur le climat sur le site web du Gouvernement du Canada ainsi qu’un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web de l’IESBA.

Pour reconnaitre la diversité dans les différents pays, l’IESBA a adopté une nouvelle approche pour élargir de façon générale la définition d’une EIP à l’échelle mondiale tout en fournissant des indications aux autorités de réglementation locales, aux normalisateurs nationaux ou aux autres autorités locales pertinentes sur la façon d’adapter la définition large en fonction de leurs particularités régionales. Entre autres, les révisions :

• Ajoutent aux exigences supplémentaires un objectif global pour l’audit des états financiers des EIP.
• Donnent des directives sur les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer le degré d’intérêt du public à l’égard d’une entité.
• Remplacent le terme « entité cotée » par le terme « entité cotée en bourse » et fournissent une définition pour ce dernier terme.
• Reconnaissent le rôle essentiel que les organismes locaux responsables de l’adoption du Code jouent dans la détermination des entités qui doivent entrer dans la catégorie des EIP dans leurs juridictions et dans l’ajout de toute autre catégorie pertinente pour leurs environnements.
• Ajoutent une exigence en matière de transparence pour les cabinets, qui doivent communiquer, le cas échéant, leur application des exigences relatives à l’indépendance pour les EIP.

L’IESBA a collaboré étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour l’élaboration de ces révisions puisque certains des termes et des concepts qui ont été envisagés sont communs aux normes des deux conseils. L’IAASB entreprend un projet d’étudier un certain nombre de questions pertinentes pour ses normes découlant de la finalisation des dispositions relatives aux EIP du Code de l’IESBA, y compris la nécessité et la façon de traiter l’exigence de transparence susmentionnée dans les normes de l’IAASB.

La définition révisée d’une EIP et les dispositions connexes PIE entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’adoption anticipée est permise et encouragée.

Consulter le communiqué de presse et les dispositions révisées sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Au cours des dernières années, la planification fiscale et les services s’y rapportant ont attiré l’attention du public malgré des interrogations au sujet du caractère légal des stratagèmes d’atténuation fiscale ou des structures ou opérations visant à arriver à des résultats fiscaux souhaités. Les répercussions déontologiques de ce type d’activités sur l’intégrité et le comportement professionnel, entre autres principes déontologiques fondamentaux, ont été mises de l’avant, surtout lorsque des professionnels comptables en entreprise participent au développement ou à la mise en œuvre de stratégies fiscales perçues comme étant « audacieuses » ou lorsque des professionnels comptables exerçant en cabinet offrent des conseils à leurs clients au sujet de telles stratégies. Ces questions relèvent d’un tel intérêt public qu’elles se sont retrouvées à l’ordre du jour du G20.

Tenant compte des préoccupations du public, l’IESBA s’est engagé dans le cadre de sa stratégie et de son plan de travail de 2019-2023 à comprendre et à répondre aux répercussions déontologiques d’une « planification fiscale audacieuse » relativement au rôle joué par les professionnels comptables en entreprise et les professionnels comptables exerçant en cabinet. À l’issue d’une recherche de faits, l’IESBA a lancé un projet visant à élaborer un cadre reposant sur des principes pour guider la conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant en cabinet au moment où ils assurent la prestation de services de planification fiscale pour les organisations qui les emploient ou pour leurs clients, respectivement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA.