Informations sur les changements climatiques : Le Canada exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC
11 avril 2022
Le gouvernement du Canada a dévoilé son budget la semaine dernière, dont un chapitre complet est consacré au climat. Tandis que les sociétés américaines évaluent les propositions d’informations sur le climat de la SEC et les demandes des actionnaires, cette exigence est un autre signe que les autorités de réglementation et les investisseurs commencent à montrer des signes d’impatience à l’égard de la divulgation volontaire au sujet des émissions et des risques liés au climat pour les entreprises et tendent vers des informations comparables.
Entre autres choses, la section 3.4 du budget invite le secteur du placement et les institutions sous réglementation fédérale à appuyer l’économie de transition vers la carboneutralité. Voici un extrait :
Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale
- Le gouvernement fédéral s’est engagé à se tourner vers la divulgation obligatoire des risques financiers relatifs aux changements climatiques pour un large spectre de l’économie canadienne selon le cadre international du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
- Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices en matière de divulgation sur le climat en 2022, et exigera que les institutions financières publient des divulgations sur le climat, conformément au cadre du GIFCC, au moyen d’une approche progressive à compter de 2024.
- Le BSIF s’attendra également à ce que les institutions financières recueillent et évaluent des renseignements sur les risques relatifs aux changements climatiques et les émissions auprès de leurs clients.
- Comme les banques et les assureurs sous réglementation fédérale jouent un rôle de premier plan dans le façonnement de l’économie canadienne, les directives du BSIF auront une incidence importante sur la façon dont les entreprises canadiennes gèrent les risques et les expositions liés aux changements climatiques et en font rapport.
- Séparément, le gouvernement ira de l’avant avec les exigences de divulgation des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris les risques relatifs aux changements climatiques, pour les régimes de pension sous réglementation fédérale.
Cette mesure donne suite à une proposition formulée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières l’automne dernier d’exiger des informations basées sur le cadre du GIFCC. Cette proposition est toujours à l’étude.
Consulter le budget fédéral et le chapitre sur le climat sur le site web du Gouvernement du Canada ainsi qu’un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).
