L’IESBA élargit la définition d’une entité d’intérêt public

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11 avril 2022

Le 11 avril 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une définition révisée d’une EIP ainsi que des dispositions de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) (le Code). Les dispositions révisées incluent une liste élargie de catégories d’entités à titre d’EIP dont les audits devraient être assujettis à des exigences additionnelles en matière d’indépendance afin de répondre aux attentes accrues des parties prenantes en ce qui concerne l’indépendance des auditeurs lorsqu’une entité est une EIP.  

Pour reconnaitre la diversité dans les différents pays, l’IESBA a adopté une nouvelle approche pour élargir de façon générale la définition d’une EIP à l’échelle mondiale tout en fournissant des indications aux autorités de réglementation locales, aux normalisateurs nationaux ou aux autres autorités locales pertinentes sur la façon d’adapter la définition large en fonction de leurs particularités régionales. Entre autres, les révisions :

  • Ajoutent aux exigences supplémentaires un objectif global pour l’audit des états financiers des EIP.
  • Donnent des directives sur les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer le degré d’intérêt du public à l’égard d’une entité.
  • Remplacent le terme « entité cotée » par le terme « entité cotée en bourse » et fournissent une définition pour ce dernier terme.
  • Reconnaissent le rôle essentiel que les organismes locaux responsables de l’adoption du Code jouent dans la détermination des entités qui doivent entrer dans la catégorie des EIP dans leurs juridictions et dans l’ajout de toute autre catégorie pertinente pour leurs environnements.
  • Ajoutent une exigence en matière de transparence pour les cabinets, qui doivent communiquer, le cas échéant, leur application des exigences relatives à l’indépendance pour les EIP.

L’IESBA a collaboré étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour l’élaboration de ces révisions puisque certains des termes et des concepts qui ont été envisagés sont communs aux normes des deux conseils. L’IAASB entreprend un projet d’étudier un certain nombre de questions pertinentes pour ses normes découlant de la finalisation des dispositions relatives aux EIP du Code de l’IESBA, y compris la nécessité et la façon de traiter l’exigence de transparence susmentionnée dans les normes de l’IAASB.

La définition révisée d’une EIP et les dispositions connexes PIE entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’adoption anticipée est permise et encouragée.

Consulter le communiqué de presse et les dispositions révisées sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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