Les révisions proposées visent à ajouter des dispositions énonçant de manière exhaustive les exigences en matière d’indépendance pour les cabinets et les individus participant à une mission d’audit des états financiers dans le cadre d’un audit de groupe. L’IESBA souhaite aussi clarifier les répercussions sur l’indépendance des modifications apportées à la définition d’une équipe de mission, un concept central à un audit d’états financiers, dans la norme ISA 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

Entre autres, les propositions :  

• établissent les conditions nouvellement définies et apportent des révisions aux conditions existantes, notamment en ce qui concerne le respect des exigences en matière d’indépendance en contexte d’audit de groupe;
• clarifient et améliorent les principes d’indépendance s’appliquant :
  • aux individus participant à un audit de groupe;
  • aux cabinets participant à un audit de groupe, y compris les cabinets faisant partie ou pas du réseau de cabinets de l’auditeur du groupe;
• définissent plus clairement le processus à appliquer en cas de violation d’une disposition en matière d’indépendance par un cabinet responsable de l’audit de la composante, y compris le besoin d’établir une communication appropriée entre les parties pertinentes et les responsables de la gouvernance du groupe;
• harmonisent un certain nombre de dispositions du Code afin que celles-ci soient conformes aux modifications apportées aux normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et les révisions proposées sur le site web de l’IESBA.