Au cours des dernières années, la planification fiscale et les services s’y rapportant ont attiré l’attention du public malgré des interrogations au sujet du caractère légal des stratagèmes d’atténuation fiscale ou des structures ou opérations visant à arriver à des résultats fiscaux souhaités. Les répercussions déontologiques de ce type d’activités sur l’intégrité et le comportement professionnel, entre autres principes déontologiques fondamentaux, ont été mises de l’avant, surtout lorsque des professionnels comptables en entreprise participent au développement ou à la mise en œuvre de stratégies fiscales perçues comme étant « audacieuses » ou lorsque des professionnels comptables exerçant en cabinet offrent des conseils à leurs clients au sujet de telles stratégies. Ces questions relèvent d’un tel intérêt public qu’elles se sont retrouvées à l’ordre du jour du G20.

Tenant compte des préoccupations du public, l’IESBA s’est engagé dans le cadre de sa stratégie et de son plan de travail de 2019-2023 à comprendre et à répondre aux répercussions déontologiques d’une « planification fiscale audacieuse » relativement au rôle joué par les professionnels comptables en entreprise et les professionnels comptables exerçant en cabinet. À l’issue d’une recherche de faits, l’IESBA a lancé un projet visant à élaborer un cadre reposant sur des principes pour guider la conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et des professionnels comptables exerçant en cabinet au moment où ils assurent la prestation de services de planification fiscale pour les organisations qui les emploient ou pour leurs clients, respectivement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA.