Les permanents de l’IESBA publient un bulletin qui met en lumière certains facteurs clés liés à l’éthique et à l’indépendance que les comptables professionnels doivent prendre en considération en lien avec le conflit militaire en Ukraine
03 oct 2022
Le 3 octobre 2020, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié un bulletin intitulé « The Ukraine Conflict: Key Ethics and Independence Considerations ». La publication attire l’attention des comptables professionnels en entreprise et des comptables professionnels exerçant dans un cabinet, sur un nombre important de dispositions du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) auxquelles ils doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions tandis qu’ils doivent faire face à des défis et des risques sans précédent découlant de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Le bulletin met notamment en lumière certaines répercussions déontologiques découlant des diverses sanctions économiques qui ont été mises en place par bon nombre de pays à l’égard de la Russie et de certaines entreprises et particuliers de la Russie et du Bélarus ainsi que des responsabilités éthiques connexes des comptables professionnels en entreprise et des comptables professionnels exerçant dans un cabinet en vertu du Code. Le bulletin souligne également :
- les principales questions d’ordre éthique que les comptables professionnels en entreprise et les comptables professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération dans le cadre de la préparation et la présentation de l’information financière, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation et la communication de l’incidence du conflit en Ukraine sur les activités de leurs entreprises;
- les principales questions d’ordre éthique que les professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération en lien avec l’acceptation d’un client et d’une mission et dans le contexte d’audits d’états financiers, les principales considérations en matière d’indépendance relatives aux honoraires en souffrance et l’interdiction du Code d’assumer des responsabilités de la direction.
Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).