Les permanents de l’IESBA publient une FAQ sur les provisions révisées relatives aux honoraires du Code de l’IESBA
31 janv 2022
Le 31 janvier 2022, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions (FAQ) sur les provisions relatives aux honoraires récemment révisées de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (incluant les International Independence Standards) (le Code). Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations auprès d’un large éventail de groupes de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation de la norme.
La FAQ vise à mettre en évidence ou expliquer des aspects des provisions révisées relatives aux honoraires du Code et à aider les professionnels à les appliquer de manière appropriée. Elle se veut un complément à la base des conclusions sur la norme définitive destiné à aider les organismes de normalisation, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables (y compris ceux exerçant en cabinet) à adopter ou appliquer les provisions révisées. Le document vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre la version révisée de la norme et son application.
Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).