Les permanents de l’IESBA publient une foire aux questions sur les principales modifications des dispositions relatives aux services autres que de certification du Code de l’IESBA

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11 juil 2022

Le 11 juillet 2022, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions pour expliquer les principales révisions des dispositions sur les services autres que de certification du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (le Code).

Tout comme les révisions du Code relatives aux honoraires récemment publiées, les révisions relatives aux services autres que de certification viennent renforcer considérablement les normes internationales sur l’indépendance en répondant aux préoccupations du public en matière d’indépendance lorsque des cabinets fournissent des services autres que de certification à leurs clients d’audit. L’élaboration de la foire aux questions reflète les délibérations de l’IESBA dans le cadre du projet de révision des dispositions relatives aux services autres que de certification ainsi que les vastes consultations menées auprès de diverses parties prenantes, y compris les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les communautés des investisseurs et de la gouvernance d’entreprise, les normalisateurs nationaux, les cabinets et les corps professionnels comptables.

Cette foire aux questions s’ajoute à la Base des conclusions de la prise de position définitive sur les services autres que de certification et vise à aider les normalisateurs nationaux, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables qui exercent en cabinet à adopter et à appliquer les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification. Elle vient aussi épauler d’autres parties prenantes comme les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs et les établissements d’enseignement à comprendre la version révisée des dispositions relatives aux services autres que de certification du Code. Ces révisions incluent les nouvelles exigences et directives qui :

  • interdisent à un cabinet ou à un réseau de cabinets de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • expliquent comment les cabinets doivent déterminer ce qui crée une menace liée à l’autocontrôle, y compris lorsqu’ils prodiguent des conseils et des recommandations à un client d’audit;
  • sont pertinentes pour l’application du cadre conceptuel du Code pour identifier, évaluer et gérer les menaces à l’indépendance qui pourraient être créées lorsqu’un cabinet d’audit fournit des services autres que de certification à un client d’audit;
  • permettent et encouragent un engagement et une communication plus solides entre les cabinets d’audit et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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