2022

L’IESBA prend des mesures qui s’imposent pour réagir aux effets transformateurs de la technologie

18 févr 2022

Le 18 février 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires des révisions proposées du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d’indépendance).

L’exposé-sondage sur les révisions proposées du Code liées à la technologie vise à renforcer la robustesse du Code et à accroître sa pertinence dans un environnement redéfini par des progrès technologiques rapides. Les modifications proposées guideront l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet lorsqu’ils font face aux changements apportés par la technologie dans leurs processus de travail et dans le contenu des services qu’ils fournissent.

Entre autres, les propositions :

  • portent une attention particulière aux impératifs de l’ère numérique en matière de compétence professionnelle et de confidentialité;
  • abordent la dimension éthique de la dépendance des professionnels comptables à l’égard des résultats de la technologie ou de leur utilisation dans l’exécution de leur travail;
  • améliorent davantage les considérations relatives aux menaces liées à l’utilisation de la technologie ainsi que les considérations relatives aux circonstances complexes dans l’application du cadre conceptuel du Code;
  • renforcent et clarifient les normes internationales d’indépendance (IIS) à l’égard des services autres que de certification liés aux technologies que les cabinets peuvent fournir à leurs clients d’audit ou des relations d’affaires liées aux technologies qu’ils peuvent établir avec leurs clients d’audit;
  • reconnaissent explicitement que les normes internationales d’indépendance qui s’appliquent aux missions de certification sont applicables aux missions de certification portant sur des informations non financières, par exemple les informations à fournir relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG).

Les révisions proposées s’appuient sur les changements dans le rôle et l’état d’esprit qui sont entrés en vigueur en décembre dernier, et sur les révisions des disposition du Code relatives aux services autres que de certification qui entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué de presse et les révisions proposées sur le site web de l’IESBA.

 

 

L’IESBA publie les dispositions en matière d’indépendance pour les audits de groupe

28 févr 2022

Le 28 février 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to the Code Relating to the Definition of Engagement Team and Group Audits ».

Les révisions proposées visent à ajouter des dispositions énonçant de manière exhaustive les exigences en matière d’indépendance pour les cabinets et les individus participant à une mission d’audit des états financiers dans le cadre d’un audit de groupe. L’IESBA souhaite aussi clarifier les répercussions sur l’indépendance des modifications apportées à la définition d’une équipe de mission, un concept central à un audit d’états financiers, dans la norme ISA 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

Entre autres, les propositions :  

  • établissent les conditions nouvellement définies et apportent des révisions aux conditions existantes, notamment en ce qui concerne le respect des exigences en matière d’indépendance en contexte d’audit de groupe;
  • clarifient et améliorent les principes d’indépendance s’appliquant :
    • aux individus participant à un audit de groupe;
    • aux cabinets participant à un audit de groupe, y compris les cabinets faisant partie ou pas du réseau de cabinets de l’auditeur du groupe;
  • définissent plus clairement le processus à appliquer en cas de violation d’une disposition en matière d’indépendance par un cabinet responsable de l’audit de la composante, y compris le besoin d’établir une communication appropriée entre les parties pertinentes et les responsables de la gouvernance du groupe;
  • harmonisent un certain nombre de dispositions du Code afin que celles-ci soient conformes aux modifications apportées aux normes sur la gestion de la qualité de l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et les révisions proposées sur le site web de l’IESBA.

L’IESBA publie une recherche approfondie sur l’incidence de la technologie sur la déontologie

18 nov 2022

Le 18 novembre 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le rapport final de la phase 2 sur les activités technologiques de son groupe de travail sur la technologie intitulé « IESBA Technology Working Group Phase 2 Report ».

S’appuyant sur le rapport de la phase 1 publié en février 2022, le rapport documente l’incidence des technologies perturbatrices et transformatrices sur le travail des comptables professionnels et fournit une analyse approfondie et jette la lumière sur la dimension éthique de ces développements. Le rapport traite également de la pertinence et de l’importance des principes généraux et des dispositions spécifiques contenus dans le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») dans l’établissement de mesures de protection éthiques pour les professionnels comptables pour les aider à saisir les occasions et faire face aux défis dans le cadre de leur travail qui découlent de la numérisation rapide.

Le rapport examine le contexte technologique et résume les résultats de l’enquête menée par le groupe de travail sur l’incidence des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs et l’infonuagique sur la déontologie. Il explore, sur le plan de la déontologie, divers sujets, notamment la gouvernance des données, la cybersécurité et le recours à des experts et l’appui sur ceux-ci, et fournit des explications sur ces enjeux et sur les questions qu’ils soulèvent. Le rapport inclut dix recommandations que l’IESBA examinera plus en profondeur, certaines étant déjà prises en compte dans l’élaboration des révisions du Code relatives aux technologies.

Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IESBA.

L’IESBA s'engage à élaborer les normes mondiales en matière de déontologie et d’indépendance à temps pour appuyer la présentation et de la certification de l’information en matière de durabilité

13 juin 2022

Le 13 juin 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a décidé à l’unanimité de prendre les mesures nécessaires pour élaborer des normes mondiales sur mesure en matière de déontologie et d’indépendance à titre d’élément critique pour appuyer une présentation de l’information transparente, pertinente et fiable. Cet effort vient reconnaître le besoin de répondre à la transformation rapide du contexte de présentation de l’information financière par les entreprises. La demande en matière d’informations sur le développement durable ne cesse de croître au cours des dernières années et les données qui en découlent servent de plus en plus à étayer les décisions prises dans l’attribution des capitaux et d’autres décisions prises par les investisseurs, les clients, les employés actuels ou potentiels et d’autres parties prenantes. Ce changement vient souligner le rôle critique que jouent la déontologie et l’indépendance dans la production, la présentation et la certification d’informations en matière de durabilité.

L’IESBA a demandé à son groupe de travail sur la durabilité récemment mis sur pied d’élaborer une vision stratégique pour orienter ses mesures de normalisation sur le plan de la présentation et de la certification de l’information en matière de durabilité. Le groupe de travail doit finaliser un plan de projet d’ici décembre 2022 qui servira de tremplin pour lancer les travaux de normalisation. 

Ces travaux seront réalisés conjointement à l’élaboration des normes en matière de développement durable de l’IASB réalisée par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et des normes internationales relatives aux missions de certification de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

L’IESBA est conscient de l'importance de coordonner ses travaux avec l’ISSB et l’IAASB afin de développer des jeux de normes cohérents au même moment en vue d’appuyer la mise en place d’une infrastructure réglementaire au service de la présentation de l’information en matière de développement durable. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA (en anglais). 

L’OCDE lance une consultation publique – Principes de la gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

05 oct 2022

En septembre 2022, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé une consultation publique sur le projet de révision des principes de la gouvernance d’entreprise du G20 et de l'OCDE. La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2022.

L’objectif global de cette révision est de mettre à jour les principes en raison de l’évolution récente survenue sur les marchés des capitaux et des changements survenus dans le domaine de la gouvernance d'entreprise au niveau des politiques et des pratiques. L’OCDE et les pays du G20 ont identifié plusieurs aspects prioritaires dont le projet doit tenir compte, notamment la gestion des risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, la numérisation, les changements au niveau de la propriété et de la concentration des entreprises et le rôle des investisseurs et de la gérance institutionnels. L'idée principale de cette révision est de favoriser une meilleure résilience des entreprises et d’améliorer l'accès au financement à partir des marchés des capitaux pour les sociétés. 

À consulter sur le site de l’OCDE (en anglais) :

Le développement durable crée un casse-tête de 35 milliards de dollars pour les entreprises

22 févr 2022

Selon les auditeurs, des vérifications fiables des informations sur le développement durable prendront des années à développer, ce qui signifie  que les investisseurs qui versent des milliards de dollars dans des fonds écologiques demeurent fortement à risque d’être dupés.

Étant donné la demande pour des investissement qui appuient des objectifs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance, il est impératif de s’assurer que les entreprises n’exagèrent pas ou ne présentent pas de manière inexacte les avantages de leurs activités, un phénomène également connu sous le nom d’« écoblanchiment ».

Lire l’article complet sur le site web de Reuters (en anglais). 

Les permanents de l’IESBA publient un bulletin qui met en lumière certains facteurs clés liés à l’éthique et à l’indépendance que les comptables professionnels doivent prendre en considération en lien avec le conflit militaire en Ukraine

03 oct 2022

Le 3 octobre 2020, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié un bulletin intitulé « The Ukraine Conflict: Key Ethics and Independence Considerations ». La publication attire l’attention des comptables professionnels en entreprise et des comptables professionnels exerçant dans un cabinet, sur un nombre important de dispositions du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) auxquelles ils doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions tandis qu’ils doivent faire face à des défis et des risques sans précédent découlant de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Le bulletin met notamment en lumière certaines répercussions déontologiques découlant des diverses sanctions économiques qui ont été mises en place par bon nombre de pays à l’égard de la Russie et de certaines entreprises et particuliers de la Russie et du Bélarus ainsi que des responsabilités éthiques connexes des comptables professionnels en entreprise et des comptables professionnels exerçant dans un cabinet en vertu du Code. Le bulletin souligne également :

  • les principales questions d’ordre éthique que les comptables professionnels en entreprise et les comptables professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération dans le cadre de la préparation et la présentation de l’information financière, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation et la communication de l’incidence du conflit en Ukraine sur les activités de leurs entreprises;
  • les principales questions d’ordre éthique que les professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération en lien avec l’acceptation d’un client et d’une mission et dans le contexte d’audits d’états financiers, les principales considérations en matière d’indépendance relatives aux honoraires en souffrance et l’interdiction du Code d’assumer des responsabilités de la direction.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les permanents de l’IESBA publient une FAQ sur les provisions révisées relatives aux honoraires du Code de l’IESBA

31 janv 2022

Le 31 janvier 2022, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions (FAQ) sur les provisions relatives aux honoraires récemment révisées de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (incluant les International Independence Standards) (le Code). Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations auprès d’un large éventail de groupes de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation de la norme.

La FAQ vise à mettre en évidence ou expliquer des aspects des provisions révisées relatives aux honoraires du Code et à aider les professionnels à les appliquer de manière appropriée. Elle se veut un complément à la base des conclusions sur la norme définitive destiné à aider les organismes de normalisation, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables (y compris ceux exerçant en cabinet) à adopter ou appliquer les provisions révisées. Le document vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre la version révisée de la norme et son application.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).   

Les permanents de l’IESBA publient une foire aux questions sur les principales modifications des dispositions relatives aux services autres que de certification du Code de l’IESBA

11 juil 2022

Le 11 juillet 2022, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions pour expliquer les principales révisions des dispositions sur les services autres que de certification du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (le Code).

Tout comme les révisions du Code relatives aux honoraires récemment publiées, les révisions relatives aux services autres que de certification viennent renforcer considérablement les normes internationales sur l’indépendance en répondant aux préoccupations du public en matière d’indépendance lorsque des cabinets fournissent des services autres que de certification à leurs clients d’audit. L’élaboration de la foire aux questions reflète les délibérations de l’IESBA dans le cadre du projet de révision des dispositions relatives aux services autres que de certification ainsi que les vastes consultations menées auprès de diverses parties prenantes, y compris les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les communautés des investisseurs et de la gouvernance d’entreprise, les normalisateurs nationaux, les cabinets et les corps professionnels comptables.

Cette foire aux questions s’ajoute à la Base des conclusions de la prise de position définitive sur les services autres que de certification et vise à aider les normalisateurs nationaux, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables qui exercent en cabinet à adopter et à appliquer les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification. Elle vient aussi épauler d’autres parties prenantes comme les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs et les établissements d’enseignement à comprendre la version révisée des dispositions relatives aux services autres que de certification du Code. Ces révisions incluent les nouvelles exigences et directives qui :

  • interdisent à un cabinet ou à un réseau de cabinets de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • expliquent comment les cabinets doivent déterminer ce qui crée une menace liée à l’autocontrôle, y compris lorsqu’ils prodiguent des conseils et des recommandations à un client d’audit;
  • sont pertinentes pour l’application du cadre conceptuel du Code pour identifier, évaluer et gérer les menaces à l’indépendance qui pourraient être créées lorsqu’un cabinet d’audit fournit des services autres que de certification à un client d’audit;
  • permettent et encouragent un engagement et une communication plus solides entre les cabinets d’audit et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Normes d’information sur la durabilité – Où en sommes-nous?

17 mars 2022

Le 17 mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une vidéo sur les avancées réalisées au Canada et à l’échelle internationale en matière d’information sur la durabilité, notamment en ce qui concerne la recommandation du Comité d’examen indépendant sur la durabilité (CEIN) d’établir un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et ce que cela signifie pour le Canada.

Regardez cette vidéo sur le site du CNC.

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