Canada : Première étape importante de la conformité à l’accessibilité le 1er juin
22 mai 2023
Selon un article de la Society for Human Resource Management (SHRM), de nombreuses entreprises réglementées par le gouvernement fédéral au Canada comptant au moins 100 employés doivent publier d’ici le 1er juin 2023 un plan d’accessibilité précisant comment ils comptent éliminer les obstacles pour les employés et les membres du public souffrant d’un handicap. Cette date marque la première étape importante de la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à éliminer tous les obstacles au pays d’ici le 1er janvier 2040.
Le gouvernement du Canada s’est fixé cet objectif afin que les personnes souffrant d’un handicap puissent se sentir plus à l’aise d’utiliser les services publics et de travailler pour des entreprises réglementées par le gouvernement fédéral. La Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité visent l’atteinte de cet objectif grâce à l’identification, à l’élimination et à la prévention des obstacles liés à l’emploi, aux immeubles et à d’autres espaces publics. Les employeurs qui omettent de se conformer à cette loi et au règlement s’exposent à des pénalités importantes.
La loi entrée en vigueur en 2019 définit un obstacle comme tout élément qui « nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences ».
Consultez le communiqué de presse sur le site web de la SHRM (en anglais seulement).