Consultation publique du CCRC sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information
25 sept 2023
Le 25 septembre 2023, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur les modifications proposées aux règles sur la divulgation d’information. Ces modifications ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre des recommandations du CCRC en matière de divulgation et d’apporter des changements précis aux règles du CCRC qui auront pour effet d’améliorer son efficacité.
En septembre 2022, le CCRC a publié ses recommandations en matière de divulgation, découlant de sa consultation de 2021. Les modifications se feront en deux phases. Il a mis en œuvre la première étape en 2023 et compte ajuster les règles de la phase 2 à la lumière de la présente consultation. Pour le CCRC, comprendre le point de vue de ses parties prenantes est un aspect important de son processus d’élaboration des politiques. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en compte, de même que ceux reçus dans le cadre de la consultation de 2021.
Le processus de consultation publique prendra fin le 24 novembre 2023.
Consulter les modifications et le sondage de consultation sur le site web du CCRC.