Les révisions visent à répondre aux préoccupations du public quant à l’évitement fiscal et au rôle joué par les consultants, dont les conseillers professionnels en fiscalité, à la suite des révélations dans les affaires des Paradise Papers et des Pandora Papers au cours des dernières années. L’IESBA souhaite renforcer les attentes en matière de conduite éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet qui sont responsables de la planification fiscale de leur organisation ou qui fournissent des services de planification fiscale à leurs clients, respectivement. 

Entre autres, le cadre éthique proposé : 

• explique les différents types de menaces à la conformité aux principes éthiques fondamentaux du Code qui pourraient exister lorsque des professionnels comptables participent à des activités de planification fiscale;
• définit un principe clair selon lequel les professionnels comptables peuvent recommander ou conseiller une opération de planification fiscale seulement s’ils ont déterminé qu’il existe un fondement juridique et réglementaire crédible à l’appui d’une telle opération;
• exige que les professionnels tiennent compte des atteintes à la réputation ou des conséquences commerciales et, à plus grande échelle, économiques potentielles qui pourraient découler de la manière dont les parties prenantes perçoivent une opération de planification fiscale avant de décider s’il est approprié de la recommander ou de la conseiller;
• fournit des directives pratiques pour aider les professionnels comptables à gérer des situations incertaines liées à la planification fiscale;
• aborde d’autres questions d’ordre pratique, notamment les différends avec un client ou avec la direction ou les responsables de la gouvernance et la documentation. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site de l’IESBA.