Foire aux questions du personnel de l’IESBA sur les principales modifications des définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public

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10 mars 2023

Le 10 mars 2023, le personnel de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une foire aux questions (FAQ) sur les révisions des définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public (les révisions relatives aux EIP) dans le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d’indépendance) (le Code). Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations auprès d’un large éventail de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation des révisions relatives aux EIP.

Cette FAQ vise à mettre en évidence, à illustrer et à expliquer certains aspects des révisions relatives aux EIP dans le Code et se veut un complément de la Base des conclusions de la prise de position définitive. Elle vient aider les organismes de normalisation nationaux, les corps professionnels comptables et les cabinets à adopter ou à appliquer les révisions relatives aux EIP. Elle vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre les révisions relatives aux EIP et les autres dispositions connexes du Code, qui :

  • élargissent la définition d’une EIP en y incluant une liste plus étendue de catégories d’EIP, y compris une nouvelle catégorie « entité cotée en bourse », qui remplace la catégorie « entité cotée »;
  • reconnaissent le rôle essentiel que les organismes locaux responsables de l’adoption du Code jouent dans la détermination des entités qui doivent entrer dans la catégorie des EIP dans leurs juridictions et dans l’ajout de toute autre catégorie pertinente pour leurs environnements;
  • ajoutent une exigence en matière de transparence pour les cabinets, qui doivent communiquer, le cas échéant, leur application des exigences relatives à l’indépendance pour les EIP.

Les révisions relatives aux EIP entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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