L’IESBA renforce et clarifie les exigences en matière d’indépendance pour les audits de groupe

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28 févr 2023

Le 28 février 2023, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié les révisions finales apportées au Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») qui apportent une réponse globale aux diverses considérations en matière d’indépendance dans un audit d’états financiers de groupe.

Entre autres, les révisions :

  • améliorent et clarifient les principes d’indépendance qui s’appliquent :
    • aux individus participant à un audit de groupe, notamment ceux qui travaillent pour un cabinet responsable de l’audit de composantes d’un groupe et ceux qui sont engagés par un tel cabinet,
    • aux cabinets participant à un audit de groupe, y compris les cabinets faisant partie ou pas du réseau de cabinets de l’auditeur du groupe;
  • précisent la nécessité d’établir une communication appropriée au sujet des questions liées à l’indépendance entre le cabinet responsable de l’audit de groupe et les cabinets responsables de l’audit des composantes qui participent à l’audit de groupe et le contenu d’une telle communication;
  • définissent plus clairement le processus à appliquer en cas de violation d’une disposition en matière d’indépendance par un cabinet responsable de l’audit de la composante, renforçant ainsi l’importance d’être transparent et de communiquer de manière appropriée avec les responsables de la gouvernance du groupe;
  • modifient les définitions des termes « équipe de mission » et « équipe d’audit » que contient le Code afin de refléter les différentes structures d’une équipe de mission qui ont tendance à évoluer et de tenir compte des répercussions de tels changements;
  • fournissent des directives pour plus facilement déterminer les individus à inclure dans une équipe de mission ou une équipe d’audit;
  • modifient les définitions d’un certain nombre de termes existants et introduisent de nouvelles définitions de termes en matière d’indépendance relativement à un audit de groupe.

La prise de position entrera en vigueur pour les audits des états financiers et des états financiers de groupe pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023. L’application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA.

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