L’IFAC met en garde contre la fragmentation de la réglementation, surtout pour les questions liées à l’importance relative
11 juil 2023
Le 11 juillet 2023, l’International Federation of Accountants (IFAC) a commenté, en tant que porte-parole mondial de la profession comptable, le projet de règlement délégué sur les normes d’information sur la durabilité publié aux fins de commentaires par la Commission européenne en juin 2022.
Dans sa réponse, l’IFAC appuie une présentation de l’information par les entreprises qui intègre mieux la capacité d’une entreprise à créer de la valeur à long terme et qui est utile aux investisseurs et aux autres parties prenantes pour prendre des décisions. L’IFAC accueille favorablement les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS) tout en faisant part de préoccupations importantes concernant la nécessité d’une interopérabilité à l’appui d’un système mondial de présentation de l’information. L’IFAC souligne que toutes les approches internationales et régionales doivent harmoniser les concepts, les termes et les paramètres clés afin d’éviter une fragmentation de la réglementation, en particulier en ce qui concerne les questions liées à l’importance relative.
La réponse indique que les nouvelles normes doivent être mises en œuvre par les entreprises et appliquées par les organismes de réglementation pour garantir le succès des normes ESRS. Par conséquent, l’IFAC demande instamment de prévoir d’autres mesures d’allégement transitoire qui accorderaient aux entreprises suffisamment de temps pour mettre en place la gouvernance, les processus, la capacité de présentation de l’information et les contrôles internes nécessaires.
Consulter la réponse complète sur le site web de la Commission européenne (en anglais).