La CVMO publie un rapport sur les politiques et les procédures internes en matière d’éthique des cabinets d’experts-comptables
28 juin 2023
Le 28 juin 2023, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un rapport pour aider les cabinets d’experts-comptables à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures éthiques internes rigoureuses. Le 23 septembre 2022, la CVMO a annoncé qu’elle mènerait des enquêtes ciblées auprès de certains cabinets d’experts-comptables qui effectuent des audits auprès d’émetteurs assujettis de l’Ontario. Le rapport publié à la suite de ces enquêtes en résume la portée et communique des observations sur les politiques, les pratiques et les procédures internes en place dans ces entreprises.
Le rapport identifie certains domaines d’intérêt que les cabinets d’experts-comptables devraient considérer dans le cadre de leurs stratégies d’éthique, tels que l’identification claire des dirigeants du cabinet qui sont « propriétaires » des politiques d’éthique, de la formation et de l’orientation ciblées en matière d’éthique, et de la mise en place d’un solide programme interne de dénonciation. Il fournit également des considérations pour aider les entreprises à se conformer aux exigences relatives à la datation des documents d’audit et aux programmes internes de formation professionnelle.
Consulter le rapport sur le site web de la CVMO (en anglais).