Le comité des finances du Sénat américain lance un appel à commentaires sur l’imposition des actifs numériques d’ici le 8 septembre 2023

  • SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

11 juil 2023

Le 11 juillet 2023, le président du comité des finances du Sénat américain, M. Ron Wyden, élu du Parti démocratique dans l’État de l’Oregon, ainsi que le membre de ce comité M. Mike Crapo, élu du Parti républicain de l’État de l’Idaho, ont publié une lettre ouverte aux « membres de la communauté des actifs numériques et à d’autres parties intéressées » pour recueillir leurs commentaires sur la manière dont le Congrès doit répondre aux incertitudes persistantes au sujet du traitement fiscal des actifs numériques.

L’objectif du comité est de recueillir les réponses des parties prenantes aux questions sur un éventail d’aspects liés à l’imposition des actifs numériques. 

Consulter la lettre ouverte sur le site du comité des finances du Sénat américain.

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